Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915


JORF n°0086 du 11 avril 2019
texte n° 3




Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915

NOR: PRMX1820266D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/PRMX1820266D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/10/2019-291/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915,
Décrète :

Article 1


La date de la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 est fixée au 24 avril.

Article 2


Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

Article 3


Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 avril 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe