Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0085 du 10 avril 2019
texte n° 61



Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909657A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2019, M. BELLEIL (Guillaume) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ATTAL & associés, notaires associés » à la résidence de Paris.