Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0085 du 10 avril 2019
texte n° 54



Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909640A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2019, Mme ROSSETTI (Annabelle, Elise, Michèle), épouse DEMURGE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle d'un Office Notarial » à la résidence de Thizy-les-Bourgs (Rhône).