Décret du 8 avril 2019 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

JORF n°0085 du 10 avril 2019
texte n° 28




Décret du 8 avril 2019 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

NOR: INTD1825539D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/8/INTD1825539D/jo/texte


Par décret en date du 8 avril 2019 :


- sont approuvées les délibérations du 29 mai 2017, du 29 mars 2018 et du 18 décembre 2018, par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Monument aux Morts des Armées de Champagne et Ossuaire de Navarin », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 mai 1933, a décidé la dissolution de la fondation et le transfert à l'Etat des terrains sis à Sainte-Marie (51) et à Souain-Perthes-lès-Hurlus (51), du monument aux morts des armées de Champagne et de l'ossuaire de Navarin ;
- est abrogé le décret du 16 mai 1933 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Monument aux Morts des Armées de Champagne et Ossuaire de Navarin ».