Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 66



Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

NOR: TRAA1900978A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 10 janvier 2019, l'arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est modifié comme suit, au premier alinéa, le mot : « GALLION » est remplacé par le mot : « GALION ».