Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 55



Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909526A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VALY (Dorothée, Marie), épouse LENOIRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Virginie KELLER-SCHRAMME et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dunkerque (Nord).
Mme VALY (Dorothée, Marie), épouse LENOIRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Virginie KELLER-SCHRAMME et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme KELLER (Virginie, Nadine, Yvonne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Virginie KELLER-SCHRAMME et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Virginie KELLER-SCHRAMME et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Michel BOUIN, Jean-Michel ROUSSEL, Dorothée LENOIRE et Maxime DERMAUT, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».