Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 53



Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909524A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019 :
La démission de M. de ROQUEFEUIL (Henri, François, Marie), titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubais (Gard), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aubais (Gard), en remplacement de M. de ROQUEFEUIL (Henri, François, Marie).
M. de ROQUEFEUIL (Henri, François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES ».