Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 51



Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909521A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019, M. PIERRON (Jean-Marie, Edmond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontarlier (Doubs).