Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 49



Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909519A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019, M. JOURNET (Ludovic, Jérôme, Quentin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DENIS (Nathalie), épouse DUCAROUGE, à la résidence de Dardilly (Rhône).