Arrêté du 29 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 48



Arrêté du 29 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909518A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019 :
Les retraits de M. CACHARD (Eric, Jean, Charles, Marie) et de M. BERGER (Antoine, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Eric CACHARD et Antoine BERGER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CACHARD (Eric, Jean, Charles, Marie) et de M. BERGER (Antoine, Marie), la société civile professionnelle « Eric CACHARD et Antoine BERGER, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Antoine BERGER et Guillaume ABELLARD, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Eric CACHARD et Antoine BERGER, notaires associés ».
M. BERGER (Antoine, Marie) et M. ABELLARD (Guillaume, Pascal) sont nommés notaires associés.