Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 47



Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909517A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019 :
La démission de M. MANCIOPPI (Marc, Paul, Hugues), huissier de justice à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle « HUISSIERS LYON OUEST, Franck LA PIETRA & Marc MANCIOPPI Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de L'Arbresle (Rhône), en remplacement de M. MANCIOPPI (Marc, Paul, Hugues).
M. MANCIOPPI (Marc, Paul, Hugues) et M. LA PIETRA (Franck, Pierre), sont nommés huissiers de justice associés.