Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 44



Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909514A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019 :
La démission de Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle), notaire à la résidence de Sassenage (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), en remplacement de Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle).
Mme CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle) est nommée notaire associée.