Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0084 du 9 avril 2019
texte n° 34




Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

NOR: MENE1908641A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/3/MENE1908641A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :


Le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.


L'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.