LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces




LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)

NOR: EAEJ1700957L
Version consolidée au 22 septembre 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Paris le 16 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 8 avril 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-282.

Sénat :

Projet de loi n° 468 (2016-2017) ;

Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 413 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 414 (2017-2018) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 19 avril 2018 (TA n° 96, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 899 ;

Rapport de Mme Amélia Lakrafi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1412 ;

Discussion et adoption le 29 mars 2019 (TA n° 253).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.