Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0083 du 7 avril 2019
texte n° 38



Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909792A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2019, Mme SERADIEU (Natacha, Rose), épouse KHELIF, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).