Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0083 du 7 avril 2019
texte n° 30




Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOV1909558A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/SPOV1909558A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2006 modifié portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « spécialités » sont insérés les mots : « et mentions » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport ».


L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa, après le mot : « spécialités » sont insérés les mots : « et mentions » ;
2° Il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :


«-la spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » créée par arrêté du 21 juin 2016 ;
«-la spécialité « éducateur sportif » mention « activités de la forme » créée par arrêté du 5 septembre 2016 ;
«-la spécialité « éducateur sportif » mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » créée par arrêté du 27 février 2017 ;
«-la spécialité « éducateur sportif » mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » créée par arrêté du 27 février 2017 ;
«-la spécialité « éducateur sportif » mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » créée par arrêté du 27 février 2017. »


A l'annexe II du même arrêté, après les mots : « des différentes spécialités » sont insérés les mots : « et mentions ».


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé