Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0082 du 6 avril 2019
texte n° 65



Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909522A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019, le retrait de M. BROCHERIE (Jean-Louis, Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES 72 - 41 » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), est accepté.