Décret du 4 avril 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une conseillère d'Etat - Mme ALBANEL (Christine)

JORF n°0082 du 6 avril 2019
texte n° 62



Décret du 4 avril 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une conseillère d'Etat - Mme ALBANEL (Christine)

NOR: JUSE1908721D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2019, Mme Christine ALBANEL, conseillère d'Etat, placée en position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 21 mars 2019.
La démission de Mme Christine ALBANEL, conseillère d'Etat, est acceptée à compter du 21 mars 2019.
Mme Christine ALBANEL, conseillère d'Etat, est radiée des cadres à compter de cette même date.