Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d'information aéronautique

JORF n°0082 du 6 avril 2019
texte n° 45




Arrêté du 27 mars 2019 portant tarification des publications d'information aéronautique

NOR: TRAA1833648A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/TRAA1833648A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié par arrêté du 9 septembre 2016 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique (budget annexe), notamment son titre 1er ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :

Article 1


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2


Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    TABLEAU DES PRIX


    I. - Prix de vente des publications


    CODES
    PRODUITS

    LIBELLÉS DES PRODUITS

    PRIX HT

    PRIX
    LANCEMENT
    HT

    NON REMISABLE

    A. PRODUITS AU FORMAT PAPIER

    CARTES

    CARTES FRANCE METROPOLE

    *

    CAR NORD

    Carte France Nord (1/ 1 000 000)

    10,80 €

    9,50 €

    *

    CAR SUD

    Carte France Sud (1/ 1 000 000)

    10,80 €

    9,50 €

    CAR RP

    Carte Région Parisienne (1/250 000)

    10,80 €

    9,50 €

    CAR LVR

    Carte Lyon Vallée du Rhône (1/250 000)

    10,80 €

    9,50 €

    CAR MDR

    Carte Marseille Delta du Rhône (1/250 000)

    10,80 €

    9,50 €

    CAR NCA

    Carte Nice Côte d'Azur (1/250 000)

    10,80 €

    9,50 €

    CAR SAL

    Carte Strasbourg Alsace-Lorraine (1/250 000)

    10,80 €

    9,50 €

    CAR TMP

    Carte Toulouse Midi-Pyrénées (1/250 000)

    10,80 €

    9,50 €

    CAR CIS

    Cartes Espace Inférieur et Supérieur

    10,80 €

    9,50 €

    *

    CAR CIS ABO

    Abonnement aux Cartes Espace Inférieur et Supérieur

    34,00 €

    CAR CIR

    Cartes Espace Inferieur moyen Radio

    10,80 €

    9,50 €

    *

    CAR CIR ABO

    Abonnement aux cartes Espace Inferieur moyen Radio

    34,00 €

    CAR HEL

    Carte vol à vue itinéraire Hélicoptères

    15,00 €

    11,00 €

    CAR VV ALPES

    Carte vol à voile sur les Alpes

    15,00 €

    11,00 €

    CARTES FRANCE OUTRE-MER

    CAR GUYANE

    Carte vol à vue Guyane

    15,00 €

    11,00 €

    CAR PF

    Carte vol à vue Polynésie française

    15,00 €

    11,00 €

    CAR NC

    Carte vol à vue Nouvelle-Calédonie

    15,00 €

    11,00 €

    CAR RUN

    Carte vol à vue La Réunion

    15,00 €

    11,00 €

    VAC - ATLAS FRANCE ET REGIONAUX

    VAC FRANCE

    L'atlas VAC France

    85,00 €

    *

    VAC FRANCE ABO

    Abonnement (renouvellement) au VAC FRANCE

    96,46 €

    VAC+ABO

    L'atlas VAC France + Abonnement

    170,00 €

    VAC HEL

    L'atlas VAC HELISTATIONS

    47,70 €

    *

    VAC HEL ABO

    L'abonnement au VAC HELISTATIONS

    59,36 €

    *

    VAC HEL+ABO

    L'atlas VAC Hélistations + Abonnement

    102,00 €

    VAC NE

    L'atlas VAC Nord-Est

    22,26 €

    *

    VAC NE ABO

    L'abonnement au VAC Nord-Est

    36,04 €

    *

    VAC NE+ABO

    L'atlas VAC Nord-Est + Abonnement

    56,00 €

    VAC NO

    L'atlas VAC Nord-Ouest

    22,26 €

    *

    VAC NO ABO

    L'abonnement au VAC Nord-Ouest

    36,04 €

    *

    VAC NO+ABO

    L'atlas VAC Nord-Ouest + Abonnement

    56,00 €

    VAC SE

    L'atlas VAC Sud-Est

    22,26 €

    *

    VAC SE ABO

    L'abonnement au VAC Sud-Est

    36,04 €

    *

    VAC SE+ABO

    L'atlas VAC Sud-Est + Abonnement

    56,00 €

    VAC SO

    L'atlas VAC Sud-Ouest

    22,26 €

    *

    VAC SO ABO

    L'abonnement au VAC Sud-Ouest

    36,04 €

    *

    VAC SO+ABO

    L'atlas VAC Sud-Ouest + Abonnement

    56,00 €

    VAC RP

    L'atlas VAC Région Parisienne

    18,00 €

    *

    VAC RP ABO

    L'abonnement au VAC Région Parisienne

    25,00 €

    *

    VAC RP+ABO

    L'atlas VAC Région parisienne + Abonnement

    40,00 €

    SUP VFR

    Suppléments aux cartes VFR à l'unité

    35,46 €

    *

    SUP VFR ABO

    Abonnement aux suppléments des cartes VFR

    78,12 €

    POCHETTE VFR

    RGT GUIDE VFR

    Le Guide VFR

    7,75 €

    RGT COM

    Complément aux cartes aéronautiques (une édition)

    7,75 €

    POC VFR

    Pochette VFR avec le guide VFR

    26,50 €

    24,00 €

    MAJ VFR

    Mise à jour de la pochette VFR

    13,50 €

    POC+MAJ

    Pochette VFR avec le guide VFR + Mise à jour automne

    37,00 €

    34,00 €

    POC VFR+RP

    Pochette VFR + Carte Région parisienne

    35,00 €

    MAJ VRF+RP

    Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour carte Région parisienne

    20,00 €

    POC+RP+MAJ

    Pochette VFR + Carte Région parisienne
    avec leur mise à jour

    50,00 €

    45,00 €

    POC VFR+LVR

    Pochette VFR + Carte Lyon Vallée du Rhône

    35,00 €

    MAJ VFR+LVR

    Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour carte Lyon Vallée du Rhône

    20,00 €

    POC+LVR+MAJ

    Pochette VFR + Carte Lyon Vallée du Rhône
    avec leur mise à jour

    50,00 €

    45,00 €

    POC VFR+MDR

    Pochette VFR + Carte Marseille Delta du Rhône

    35,00 €

    MAJ VFR+MDR

    Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour carte Marseille Delta du Rhône

    20,00 €

    POC+MDR+MAJ

    Pochette VFR + Carte Marseille Delta du Rhône
    avec leur mise à jour

    50,00 €

    45,00 €

    POC VFR+NCA

    Pochette VFR + Carte Nice Côte d'Azur

    35,00 €

    MAJ VFR+NCA

    Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour Carte Nice Côte d'Azur

    20,00 €

    POC+NCA+MAJ

    Pochette VFR + Carte Nice Côte d'Azur
    avec leur mise à jour

    50,00 €

    45,00 €

    POC VFR+SAL

    Pochette VFR + Carte Strasbourg Alsace-Lorraine

    35,00 €

    MAJ VFR+SAL

    Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour Carte Strasbourg Alsace-Lorraine

    20,00 €

    POC+SAL+MAJ

    Pochette VFR + Carte Strasbourg Alsace-Lorraine
    avec leur mise à jour

    50,00 €

    45,00 €

    POC VFR+TMP

    Pochette VFR + Carte Toulouse Midi-Pyrénées

    35,00 €

    MAJ VFR+TMP

    Mise à jour de la pochette VFR + Mise à jour carte Toulouse Midi-Pyrénées

    20,00 €

    POC VFR+TMP+MAJ

    Pochette VFR + Carte Toulouse Midi-Pyrénées
    avec leur mise à jour

    50,00 €

    45,00 €

    AIP - SUPPLEMENTS AIP

    AIP CARSAMNAM

    L'atlas AIP ANTILLES, GUYANE, SAINT PIERRE et MIQUELON

    131,57 €

    *

    AIP CARSAMNAM ABO

    Abonnement à l'AIP ANTILLES, GUYANE, SAINT PIERRE et MIQUELON

    90,45 €

    AIP P

    L'atlas AIP POLYNÉSIE FRANÇAISE

    131,57 €

    *

    AIP P ABO

    Abonnement à l'AIP POLYNÉSIE FRANÇAISE

    90,45 €

    AIP NC

    L'atlas AIP NOUVELLE CALEDONIE, WALLIS ET FUTUNA

    131,57 €

    *

    AIP NC ABO

    Abonnement à l'AIP NOUVELLE CALEDONIE, WALLIS ET FUTUNA

    90,45 €

    AIP RUN

    L'atlas AIP RÉUNION, MAYOTTE et ÎLES ÉPARSES

    131,57 €

    *

    AIP RUN ABO

    L'abonnement à l'AIP RÉUNION, MAYOTTE et ÎLES ÉPARSES

    90,45 €

    DVD EAIP

    Le DVD EAIP

    15,00 €

    *

    DVD EAIP ABO

    L'abonnement au DVD EAIP

    176,00 €

    REGLEMENTATION

    CIRCULAIRES

    AIC FRANCE

    Circulaires France métropolitaine

    26,72 €

    *

    AIC FRANCE ABO

    Abonnement aux circulaires France métropolitaine

    56,02 €

    AIC CARSAMNAM

    Circulaires Antilles Guyane

    12,33 €

    *

    AIC CARSAMNAM ABO

    Abonnement aux circulaires Antilles Guyane

    25,18 €

    AIC P

    Circulaires Polynésie française

    12,33 €

    *

    AIC P ABO

    Abonnement aux circulaires Polynésie française

    25,18 €

    AIC NC

    Circulaires Nouvelle-Calédonie

    12,33 €

    *

    AIC NC ABO

    Abonnement aux circulaires Nouvelle-Calédonie

    25,18 €

    AIC RUN

    Circulaire La Réunion

    12,33 €

    *

    AIC RUN ABO

    Abonnement aux circulaires La Réunion

    25,18 €

    RECUEILS

    RGT RCA

    Règlementation de la Circulation Aérienne

    72,45 €

    RGT PRO

    Réglementation Procédures et minimums opérationnels

    57,05 €

    RGT INS CARTO

    Réglementation Instruction Cartographique

    57,05 €

    RGT CHEA

    Réglementation Conditions Homologation Procédure Exp. Aérodromes

    57,05 €

    RGT SERA

    Règles européennes normalisées de l'Air

    23,13 €

    RGT AIR OPS

    Règlement européen des opérations aériennes

    23,13 €

    RGT AIR CREW

    Réglementation des Licences européennes EASA

    23,13 €

    RGT RCA 3

    3e partie RCA Procédures organismes de la CA

    23,13 €

    RGT RCA 4

    4e partie RCA Compatibilité règles CAG et CAM

    8,22 €

    RGT RAG

    Conditions Utilisation des aéronefs civils Aviation générale

    23,13 €

    RGT RADIO

    Arrêtés de Radiotéléphonie

    8,22 €

    RGT PHRASEO

    Manuel de Phraséologie

    30,32 €

    RGT MUP

    Memento Procédure d'approche et de départ aux instruments

    23,13 €

    RGT RADIC

    Recueil des arrêtés, décisions, instructions et circulaires AC

    31,86 €

    X

    RGT FACTEURS HUM

    Guide Facteurs humains

    23,13 €

    RGT PARA

    Recueil de textes relatifs au parachutisme

    23,13 €

    RGT CCA

    Certificat de membre d'équipage de cabine

    23,13 €

    CARNETS

    CARNET EASA

    Carnet de vol EASA

    14,80 €

    CARNET VOL

    Carnet de vol ULM

    13,70 €

    CARNET PLANEUR

    Carnet de vol planeur

    13,00 €

    CARNET BALLON

    Carnet de vol ballon

    13,00 €

    CARNET PARA

    Carnet de saut en parachute

    8,50 €

    FOURNITURES

    POC VAC

    Pochettes plastiques 10 - format A5 - 5 perfo

    4,30 €

    POC PVC VFR

    Pochette PVC de la pochette VFR (3 volets)

    1,50 €

    INTER A5

    Jeu d'intercalaires A5

    9,67 €

    REL VAC RP

    Reliure VAC Région parisienne

    10,50 €

    REL VAC SE

    Reliure VAC Sud-Est

    10,50 €

    REL VAC SO

    Reliure VAC Sud-Ouest

    10,50 €

    REL VAC NO

    Reliure VAC Nord-Ouest

    10,50 €

    REL VAC NE

    Reliure VAC Nord-Est

    10,50 €

    SEL VAC

    Sélection VAC + 20 pochettes plastiques

    12,75 €

    REL VAC FRANCE

    Reliure VAC France

    10,50 €

    RELVAC HEL

    Reliure VAC Hélicoptères

    10,50 €

    REL AIP NC

    Reliure AIP CALEDONIE Wallis et Futuna

    11,85 €

    REL AIP P

    Reliure AIP POLYNESIE

    11,85 €

    REL AIP CARSAMNAM

    Reliure AIP GUYANE

    11,85 €

    REL AIP RUN

    Reliure AIP REUNION

    11,85 €

    REL INS CARTO

    Reliure Instruction Cartographique

    11,85 €

    REL PRO

    Reliure Procédures et Minimums opérationnels

    11,85 €

    REL CHEA

    Reliure CHEA

    11,85 €

    REL RCA

    Reliure RCA

    11,85 €

    REG NAV

    Réglette Navigation aérienne

    1,75 €

    B. PRODUITS TELECHARGEABLES (format PDF)

    CARTES

    CARTES FRANCE METROPOLE

    *

    PDF CAR NORD

    Carte France Nord 1/1 000 000 - pdf

    10,80 €

    X

    *

    PDF CAR SUD

    Carte France Sud 1/1 000 000 - pdf

    10,80 €

    X

    *

    GEO NORD-SUD

    Carte géoréférencée France Nord-Sud 1/1 000 000 - geotiff

    42,00 €

    X

    *

    PDF CAR RP

    Carte Région Parisienne 1/250 000 - pdf

    10,80 €

    X

    *

    GEO RP

    Carte Région Parisienne géoréférencée 1/250 000 - geotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR LVR

    Carte Lyon Vallée du Rhône 1/250 000 - pdf

    10,80 €

    X

    *

    GEO LVR

    Carte Lyon Vallée du Rhône géoréférencée 1/250 000 - geotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR MDR

    Carte Marseille Delta du Rhône 1/250 000 - pdf

    10,80 €

    X

    *

    GEO MDR

    Carte Marseille Delta du Rhône géoréférencée 1/250 000 - geotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR NCA

    Carte Nice Côte d'Azur 1/250 000 - pdf

    10,80 €

    X

    *

    GEO NCA

    Carte Nice Côte d'Azur géoréférencée 1/250 000 - geotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR SAL

    Carte Strasbourg Alsace-Lorraine 1/250 000 - pdf

    10,80 €

    X

    *

    GEO SAL

    Carte Strasbourg Alsace-Lorraine géoréférencée 1/250 000 - geotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR TMP

    Carte Toulouse Midi-Pyrénées 1/250 000 - pdf

    10,80 €

    X

    *

    GEO TMP

    Carte Toulouse Midi-Pyrénées géoréférencée 1/250 000 - geotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR HEL

    Carte vol à vue itinéraire Hélicoptères - pdf

    10,80 €

    X

    *

    GEO HEL

    Carte vol à vue itinéraire Hélicoptères géoréférencée - géotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR VV ALPES

    Carte vol à voile sur les Alpes - pdf

    10,80 €

    X

    *

    GEO VV ALPES

    Carte vol à voile sur les Alpes géoréférencée - géotiff

    21,00 €

    X

    CARTES FRANCE OUTRE-MER

    *

    PDF CAR GUYANE

    Carte vol à vue Guyane - pdf

    14,00 €

    X

    *

    GEO GUYANE

    Carte vol à vue Guyane géoréférencée - géotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR PF

    Carte vol à vue Polynésie française - pdf

    14,00 €

    X

    *

    GEO PF

    Carte vol à vue Polynésie française géoréférencée - géotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR NC

    Carte vol à vue Nouvelle-Calédonie - pdf

    14,00 €

    X

    *

    GEO NC

    Carte vol à vue Nouvelle-Calédonie géoréférencée - géotiff

    21,00 €

    X

    *

    PDF CAR RUN

    Carte vol à vue La Réunion - pdf

    14,00 €

    X

    *

    GEO RUN

    Carte vol à vue La Réunion géoréférencée - géotiff

    21,00 €

    X

    POCHETTE VFR

    *

    PDF RGT GUIDE VFR

    Guide VFR - pdf

    6,75 €

    X

    *

    PDF RGT COM

    Complément VFR - pdf

    6,75 €

    X

    REGLEMENTATION

    RECUEILS

    *

    PDF RGT PHRASEO

    Manuel de phraséologie - pdf

    15,10 €

    X

    *

    PDF RGT MUP

    Memento Procédure d'approche et de départ aux instruments - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT CCA

    Certificat de membre d'équipage de cabine - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT FACTEURS HUM

    Guide des Facteurs humains - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT PARA

    Recueil de textes relatifs au Parachutisme - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT RCA

    Réglementation Circulation aérienne - pdf

    26,50 €

    X

    *

    PDF RGT PRO

    Réglementation Procédures et minimums opérationnels - pdf

    26,50 €

    X

    *

    PDF RGT CHEA

    Réglementation CHEA - pdf

    26,50 €

    X

    *

    PDF RGT RAG

    Conditions Utilisation des aéronefs civils Aviation générale - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT RCA 3

    3e partie RCA Procédures organismes de la CA - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT RCA 4

    4e partie RCA Compatibilité règles CAG et CAM - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT RADIO

    Arrêtés de Radiotéléphonie - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT SERA

    Règles européennes normalisées de l'Air - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT AIR CREW

    Réglementation des Licences européennes EASA - pdf

    15,50 €

    X

    *

    PDF RGT AIR OPS

    Règlement européen des opérations aériennes - pdf

    15,50 €

    X

    AIP - SUPPLEMENTS AIP

    *

    ZIP EAIP France

    ZIP eAIP France

    296,64 €

    X

    *

    ZIP EAIP FRANCE ABO

    Abonnement ZIP eAIP France

    947,60 €

    X

    *

    ZIP EAIP CARSAMNAM

    ZIP eAIP ANTILLES, GUYANE, SAINT PIERRE et MIQUELON

    57,00 €

    X

    *

    ZIP EAIP CARSAMNAM ABO

    Abonnement ZIP eAIP ANTILLES, GUYANE, SAINT PIERRE et MIQUELON

    99,00 €

    X

    *

    ZIP EAIP NC

    ZIP eAIP NOUVELLE CALEDONIE, WALLIS ET FUTUNA

    57,00 €

    X

    *

    ZIP EAIP NC ABO

    Abonnement ZIP eAIP NOUVELLE CALEDONIE, WALLIS ET FUTUNA

    99,00 €

    X

    *

    ZIP EAIP P ABO

    ZIP eAIP POLYNÉSIE FRANÇAISE

    57,00 €

    X

    *

    ZIP EAIP P ABO

    Abonnement ZIP eAIP POLYNÉSIE FRANÇAISE

    99,00 €

    X

    *

    ZIP EAIP RUN

    ZIP eAIP RÉUNION, MAYOTTE et ÎLES ÉPARSES

    57,00 €

    X

    *

    ZIP EAIP RUN ABO

    Abonnement ZIP eAIP RÉUNION, MAYOTTE et ÎLES ÉPARSES

    99,00 €

    X

    LICENCES

    *

    LIC DATA

    Licence exploitation données aéronautiques XML SIA et AIXM 4.5 (par jeu)

    64,00 €

    X

    *

    LIC DATA ABO

    Abonnement annuel Licence exploitation données aéronautiques XML SIA et AIXM 4.5

    560,00 €

    X

    *

    LIC GCA

    Licence exploitation grandes cartes 1 an (par carte)

    5,30 €

    X

    *

    LIC GCS

    Licence exploitation grandes cartes 6 mois (par carte)

    2,70 €

    X

    *

    LIC ACADEMIC

    Logiciel ACADEMIC

    605,00 €

    X

    *

    LIC GEODEASY

    Logiciel GEODEASY WGS 84

    605,00 €

    X

    *

    LIC DATA XML SIA

    Licence exploitation données aéronautiques format XML SIA (par jeu)

    34,00 €

    X

    *

    LIC DATA XML SIA ABO

    Abonnement annuel Licence exploitation données aéronautiques XML SIA

    390,00 €

    X

    *

    LIC DATA XML AIXM 4.5

    Licence exploitation données aéronautiques format AIXM 4.5 (par jeu)

    30,00 €

    X

    *

    LIC DATA XML AIXM 4.5 ABO

    Abonnement annuel Licence exploitation données aéronautiques XML et AIXM 4.5

    330,00 €

    X

    *

    LIC DATA XML AIXM 5.1

    Licence exploitation données aéronautiques format AIXM 5.1 (par jeu)

    32,00 €

    X

    *

    LIC DATA XML AIXM 5.1 ABO

    Abonnement annuel Licence exploitation données aéronautiques XML AIXM 5.1

    360,00 €

    X

    *

    LIC PI

    Exploitation des visuels ou d'extraits des produits du SIA : reproduction sur 1 à 10 000 ouvrages produits (forfait)

    80,00 €

    X

    *

    LIC PI 2

    Exploitation des visuels ou d'extraits des produits du SIA : reproduction sur plus de 10 000 ouvrages produits (par ouvrage)

    0,02

    X


    * Vendu en direct uniquement par le SIA ou avec son accord.


    Une participation aux frais d'expédition et de traitement est appliquée pour toute commande de produits physiques.


    II. - Prix de lancement


    Les prix de lancement mentionnés au I de l'annexe au présent arrêté ne sont accessibles qu'aux clients particuliers.
    Ils ont cours durant les six semaines qui précèdent la date de publication du Bulletin de Mise à Jour au cours duquel le produit concerné entre en vigueur.
    Ces prix ne peuvent faire l'objet d'aucune remise.


    III. - Taux de remise possibles


    Pour les libraires :


    - 15 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est inférieur ou égal à 1 000 € HT ;
    - 20 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT ;
    - 30 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est supérieur à 10 000 € HT.


    Pour les revendeurs :


    - 20 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est compris entre 3 000 € et 15 000 € HT ;
    - 30 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est supérieur à 15 000 € HT.


    Tout public :
    Une remise de 5 % sur le total HT (remise libraires et revendeurs déduite, le cas échéant) est accordée sur les produits fabriqués par le SIA pour tout retrait sur place, à l'exception des produits identifiés comme non remisables.


    IV. - Taxes


    Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.


Fait le 27 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges