Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association Coup de pouce partenaire de la réussite à l'école »

JORF n°0082 du 6 avril 2019
texte n° 32




Arrêté du 27 mars 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association Coup de pouce partenaire de la réussite à l'école »

NOR: MENE1909283A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/MENE1909283A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 27 mars 2019, l'« Association Coup de pouce partenaire de la réussite à l'école » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'« Association Coup de pouce partenaire de la réussite à l'école » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.