Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0081 du 5 avril 2019
texte n° 94



Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1909532V
ELI: Non disponible


Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics font connaître leur intention,
1. Au titre Ier, chapitre 1er, dans la section 2 de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
a) De remplacer la sous-section 1 « Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) » par :
«


CODE

NOMENCLATURE

Sous-section 1
Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie)

La perfusion à domicile permet l'administration de médicaments (dont le sérum salé ou glucidique plus ou moins complété en électrolytes) dans l'organisme d'un patient, par injection lente et prolongée, continue ou discontinue. Dans le cadre de la prise en charge par l'assurance maladie de la perfusion à domicile, une perfusion s'entend comme une préparation d'une ou plusieurs molécules (si miscibles et compatibles entre elles) diluées dans un solvant et contenues dans un dispositif d'administration relié à une tubulure (poche/flacon/seringue ou diffuseur ou cassette ou accessoire de pompe). La perfusion simultanée de la solution ainsi préparée via plusieurs modes d'administration et une tubulure au même point d'injection ne peut donner lieu à la prise en charge de plus d'une perfusion, quelle que soit la temporalité des perfusions. La perfusion simultanée (cf. dont le début et la fin de perfusion sont simultanés) de la solution ainsi préparée via un mode d'administration et une tubulure vers plusieurs points d'injection ne peut donner lieu à la prise en charge de plus d'une perfusion, à l'exception des prises en charge des consommables correspondant aux codes PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC relatives aux traitements par immunoglobuline.
Par exception, si les produits ne sont ni miscibles, ni compatibles, les perfusions simultanées de plusieurs solutions différentes, ainsi préparées, par des modes d'administration différents et des tubulures distinctes, peut donner lieu à la prise en charge d'autant de perfusions, dans les limites définies à la sous-partie a) du II.3 de la présente sous-section.
Les transfusions de produits sanguins labiles (PSL) réalisées au sein des Etablissements de Transfusion Sanguine (ETS) sont également concernées.
La perfusion à domicile peut être réalisée par voie veineuse (avec abord central ou périphérique), sous cutanée ou péri nerveuse, selon trois modes d'administration : gravité, diffuseur, ou système actif (pompe ou pousse-seringue) électrique, dans le respect des recommandations de bonne pratique ou avis de la Haute autorité de santé (HAS).
Aucune prestation relevant de la nutrition parentérale à domicile (qui concerne les mélanges nutritifs associant au minimum des glucides et des protéines plus ou moins complémentés de lipides d'électrolytes de vitamines, et d'oligo-éléments, ainsi que les opérations rinçage), n‘est prise en charge dans le cadre de la perfusion à domicile. Ces dernières relèvent des prestations décrites à la sous-section 4 de la section 5 du chapitre 1er du titre Ier « Prestations pour nutrition parentérale à domicile ».
La prise en charge de l'insulinothérapie relève des prises en charge décrites à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie ».
Les injections intraveineuses ou sous-cutanées directes d'une durée inférieure à 15 minutes ne sont pas des perfusions et sont, dès lors, exclues du champ de la présente sous-section.
Dans le cadre de cette sous-section, il faut entendre que :
- le terme traitement désigne l'ensemble des méthodes employées pour lutter contre une maladie ou un symptôme ;
- le traitement peut notamment compter un ou des produits à perfuser ;
- un produit est perfusé dans le cadre d'une cure dont les séances peuvent être, multi-journalières, journalières ou de fréquences plus espacées. La ou les cures sont de nature(s) continue(s) ou discontinue(s) dans le temps.
I. Conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile
I.1 Indications
L'approche par pathologie n'est pas adaptée à la définition des patients pouvant bénéficier de dispositifs médicaux pour perfusion à domicile. Les indications sont celles des produits injectables concernés.
Les prestations de perfusion à domicile sont ainsi indiquées pour l'administration de tout médicament ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans le respect de ces conditions de prise en charge définies :
- sur la liste des médicaments remboursables aux titres des listes ville ou rétrocession respectivement mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (dont les médicaments faisant l'objet d'une autorisation temporaire d'utilisation - ATU) ;
- au titre de la prise en charge dérogatoire prévue à l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale si cette spécialité bénéficie d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU).
Relèvent également du présent paragraphe les transfusions, réalisées au sein des ETS, de produits sanguins labiles mentionnés au 1° de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique.
L'indication des prestations de perfusion est également soumise au respect des règles de prescription indiquées ci-dessous au point I.2
La prise en charge de perfusions de médicaments de la réserve hospitalière non rétrocédables est interdite au titre de la présente sous-section.
I.2 Qualité du prescripteur et modalités de prescription
Conformément à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique, la prise en charge des perfusions à domicile s'effectue sous réserve du respect d'une éventuelle règle de prescription restreinte du médicament administré définie par l'autorisation de mise sur le marché, l'autorisation temporaire d'utilisation ou l'autorisation d'importation (AI) de ce dernier : prescription hospitalière, prescription initiale hospitalière, prescription réservée à certains médecins spécialistes.
La prescription par le médecin de la ou des cure (s) comprend deux ordonnances remises au patient ou à son entourage :
- une ordonnance en quatre exemplaires individuellement signés du prescripteur, de contenu identique à l'exception de la mention de leur destinataire final ou de leur objet (le patient ou de son entourage, le pharmacien d'officine ou hospitalier, le prestataire ou le pharmacien d'officine, et l'infirmier libéral en charge de la perfusion (pour son information) ), pour :
- le(s) produit(s) à perfuser, à l'attention d'un pharmacien d'officine ou hospitalier ;
- la ou les prestation(s) et les dispositifs médicaux, à l'attention d'un prestataire ou d'un pharmacien d'officine, qui précise, pour chaque cure de produit à perfuser :
- le ou les mode (s) d'administration de la ou des perfusions, le caractère ambulatoire ou non de ce(s) mode (s) d'administration et leur mode d'installation (initiation en établissement de santé ou à domicile, remplissage à domicile ou en établissement de santé), la ou les voies d'abord concernées ;
- les éléments permettant de déduire le forfait de suivi de la perfusion à domicile pris en charge chaque semaine et, quand il y a lieu, l'entretien intercure de la voie centrale. Sont indiqués pour chaque cure : le(s) mode(s) d'administration de la (ou des) perfusion(s), leur nombre et leur fréquence par jour ou par semaine, la durée de la cure et les périodes sur lesquelles se déroulent les séances si elles sont espacées. Sont également déduits de ces informations le ou les types de forfaits de consommables et accessoires, composé(s) du ou des ensemble(s) de produits (sets) nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des dispositifs et de la voie d'abord comprenant les accessoires de branchement et de débranchement à la voie d'abord ;
- une ordonnance pour l'acte infirmier (pour le branchement, débranchement de la ou des perfusion(s), la surveillance et, si besoin, l'entretien de la voie d'abord) indiquant la durée de la ou des cure(s), en double exemplaires individuellement signés à destination finale du patient et de l'infirmier libéral.
S'il y a plusieurs produits à perfuser, dans le cadre de l'objectif de limitation du nombre de perfusion (s), le prescripteur indique ceux qui doivent être préparés et administrés séparément.
Au vu de la prescription, le prestataire ou le pharmacien d'officine détermine, en concertation avec l'infirmier libéral qui assurera les soins, les consommables et accessoires nécessaires à la perfusion. Si nécessaire, il est fait appel au médecin prescripteur en vue d'obtenir des précisions sur la prescription.
Dans toute la mesure du possible et dans le respect des capacités de mobilité du patient, dans le cas où plusieurs modes d'administrations peuvent convenir pour la perfusion d'un produit, le prescripteur choisit le perfuseur avant le diffuseur ou le système actif électrique, et le diffuseur avant le système actif électrique.
Une perfusion par diffuseur doit avoir une durée supérieure ou égale à 30 minutes. D'une manière générale une perfusion par système actif électrique doit avoir une durée supérieure ou égale à 60 minutes, à l'exception de cas particuliers, justifiés par la nature des produits à perfuser, la nécessité d'un débit spécifique ou une succession de perfusions. Dans l'hypothèse où il serait dérogé à cette durée minimale de 60 minutes pour une perfusion par système actif électrique, le médecin prescripteur en avertit, par courrier justificatif, le médecin conseil de l'assurance maladie.
Le patient a le libre choix de son prestataire, de son infirmier libéral, de son médecin traitant et de son pharmacien d'officine.
Un modèle de prescription relatif aux produits à perfuser, dispositifs médicaux et prestation de perfusion à domicile est annexé à cet arrêté.
Dans la mesure où ils ne sont pas couverts par la prescription médicale, un infirmier, à l'exception de l'infirmier du prestataire ou d'un infirmier ayant des liens d'intérêt directs ou indirects avec le prestataire, peut prescrire les forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile suivant :
- l'entretien intercure de perfusion à domicile par voie veineuse centrale, hors cathéter central inséré par voie périphérique (Picc Line), PERFADOM21-ENTRETIEN-VC-SF-PICC ;
- l'entretien intercure d'un cathéter central inséré par voie périphérique (Picc Line), PERFADOM22-ENTRETIEN-VC-PICC-LINE ;
- le débranchement au domicile du patient d'un diffuseur préalablement fourni rempli, posé par l'établissement de santé et fourni par ce même établissement, PERFADOM24-DEBRANCH-DIFF.D
Dans ces cas, son ordonnance est remise au patient ou à son entourage.
I.3 Conditions de prise en charge
Pour être pris en charge, un forfait de perfusion à domicile doit remplir les conditions suivantes :
- une consultation médicale ;
- une information du malade concernant les modalités de la cure et son déroulement par le médecin prescripteur et/ou le médecin traitant et/ou l'infirmier libéral ;
- une information sur le service et le matériel fourni, soit de l'infirmier du prestataire, soit du pharmacien d'officine ou soit d'un professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, en concertation avec l'infirmier libéral ;
- le respect de la réglementation en vigueur, notamment s'agissant de :
- la prescription de produits sanguins labiles et leur surveillance ;
- la prescription du médicament et, conformément à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique, la surveillance qu'il peut nécessiter, doivent être conformes à son AMM, son ATU, sa RTU ou son AI.
1.4 Modalités de prise en charge
Le jour de la première perfusion marque la date de référence (J) de prise-en-charge des forfaits liés à la ou aux cure(s), cette prise-en-charge s'opérant ce jour J pour le forfait d'installation (avec un risque potentiel de modification si une installation de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale plus coûteuse est engagée dans les 3 jours suivants - voir ci-dessous), et sur un rythme hebdomadaire à terme échu (à compter de J+6) en ce qui concerne le forfait de suivi et le (ou les) forfait(s) de consommables et d'accessoires. La prise-en-charge vise le moindre coût de prise en charge dans le respect des règles énoncées dans la présente sous-section.
Toute semaine de perfusion à domicile initiée et suspendue est due :
- dans le cas du décès du patient au cours d'une cure hebdomadaire de perfusion à domicile, le forfait de suivi et le (ou les) forfait (s) de consommables et d'accessoires qui étaient prescrits pour l'ensemble de la cure hebdomadaire en cours avant le décès sont pris-en-charge à terme échu de cette cure de perfusion hebdomadaire ;
- dans le cas d'une entrée du patient en établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante (EHPAD) au cours d'une cure hebdomadaire de perfusion à domicile, le forfait de suivi et le (ou les) forfait(s) de consommables et d'accessoires qui étaient prescrits pour l'ensemble de la cure hebdomadaire en cours avant l'entrée en EHPAD sont pris-en-charge à terme échu de cette cure de perfusion hebdomadaire ;
- dans le cas d'une hospitalisation du patient au cours d'une cure hebdomadaire de perfusion à domicile, les prise-en-charges du forfait de suivi et du (ou des) forfait(s) de consommables et d'accessoires sont suspendues pendant la période allant du jour de son hospitalisation jusqu'à la veille du jour de son retour à domicile. La durée maximale de la suspension des prise-en-charges de la perfusion à domicile pour hospitalisation est de 28 jours. Les modalités de prise-en-charge de la cure en cours au moment de cette hospitalisation sont fonction des critères suivant :
- si la durée de l'hospitalisation n'excède pas 28 jours et que le traitement de perfusion à domicile reprend au retour au domicile : à partir du jour de ce retour, la semaine en cours au moment de son hospitalisation se continue jusqu'au terme des sept jours. tant en ce qui concerne le forfait de suivi que de celui (ou ceux) qui est (sont) relatif(s) aux consommables et aux accessoires. Il n'y a donc pas de modification des forfaits de prise en charge. Par contre, dans le cas d'une modification de la cure de perfusion à domicile au retour au domicile pour la période complémentaire, ces deux types de forfaits sont adaptés à la cure de perfusion effectivement réalisée durant la période de 7 jours prise en compte au domicile avant et après le séjour en établissement. De même, dans le cas où un nouveau mode d'administration de la perfusion à domicile est installé, ses conditions de prises en charge sont celles qui sont définies au point II.1. de la présente sous-section (l'appréciation des délais entre deux installations est basée sur les jours calendaires) ;
- si la durée de l'hospitalisation n'excède pas 28 jours et que le traitement de perfusion à domicile ne reprend pas au retour au domicile : le forfait de suivi et le (ou les) forfait(s) de consommables et d'accessoires qui étaient prescrits pour l'ensemble de la cure hebdomadaire en cours avant le départ en établissement sont pris-en-charge ;
- en cas de décès du patient intervenant dans les 28 premiers jours de son hospitalisation, le forfait hebdomadaire de suivi et le (ou les) forfait(s) de consommables et d'accessoires qui étaient prescrits pour l'ensemble de la cure hebdomadaire en cours avant le départ en établissement sont pris en charge ;
- si la durée de l'hospitalisation excède 28 jours, la semaine en cours est close. Le forfait de suivi et le (ou les) forfait (s) de consommables et d'accessoires sont alors pris en charge en totalité. Cette clôture de prise-en-charge peut s'effectuer à compter du 29ème jour de prise en charge au sein de l'établissement de santé. A partir du jour du retour au domicile du patient, une nouvelle semaine débute et les forfaits applicables dépendent de la prescription (modifiée ou non).
- dans le cas d'un changement de domicile ou de l'entrée du patient dans un autre type d'établissements que ceux décrits ci-dessus au cours d'une cure hebdomadaire de perfusion à domicile, les prestations du forfait de suivi et du (ou des) forfait (s) de consommables et d'accessoires en cours sont poursuivies dans toute la mesure du possible :
- dans le cas où la prolongation du traitement est assurée par le même prestataire ou pharmacien, la prise en charge du forfait de suivi et du (ou des) forfait(s) de consommables et d'accessoires qui étaient prescrits avant le changement de situation du patient pour l'ensemble de la cure hebdomadaire en cours se poursuit selon les modalités antérieures à ce changement.
- dans le cas où la prolongation du traitement est assurée par un nouveau prestataire ou pharmacien, la prise en charge des forfaits délivrés par ce dernier, après le changement de situation du patient, n'intervient qu'à compter de l'échéance de la période hebdomadaire antérieure à ce changement.
Les règles relatives aux possibilités de cumul, ou non, des forfaits d'installation et de choix du ou des forfaits à prendre en charge sont présentées au sein des parties concernées du point II.1.
Les règles relatives au choix du forfait de suivi pris en charge sont présentées au sein des parties concernées du point II.2.
Les règles relatives aux possibilités de cumul, ou non, des forfaits de consommables et d'accessoires sont présentées au sein des parties concernées du point II.3.
Lorsque deux prestataires et/ou pharmaciens d'officine différents interviennent au domicile auprès du patient, au titre de la perfusion à domicile ou de la nutrition parentérale à domicile, ces règles s'appliquent indépendamment pour chacun d'eux. Il en va de même en cas de changement de domicile du patient.
I.5 Durée de prise en charge
La prise en charge est accordée uniquement pour la durée prescrite de la ou des cure(s) et non pour la durée de mise à disposition du matériel. Par conséquent, pour une cure donnée, un forfait hebdomadaire de suivi ou un forfait de consommables et d'accessoires, hebdomadaire ou à la perfusion, ne pourront être pris en charge que si la semaine considérée comporte au moins une perfusion. Ainsi, lorsque sept jours ou plus séparent deux perfusions de la même cure ou de deux cures, le premier jour de prise en charge de la nouvelle perfusion marque le démarrage des nouveaux forfaits pris en charge.
II. Description des forfaits de prestation de perfusion à domicile
La prise en charge de la prestation de perfusion à domicile fait l'objet d'un éventuel forfait de première installation (II.1), d'un ou des forfait (s) hebdomadaire (s) de suivi (II.2) et d'un ou des forfait(s) hebdomadaire(s) ou à la perfusion de consommables et d'accessoires (II.3).
Durant la semaine de l'installation, les trois types de forfaits (d'installation - de suivi - de consommables et accessoires) se cumulent. Mais, dans le cas d'un mode d'administration de la perfusion par gravité, le forfait de première installation et le forfait de suivi ne sont pas dissociés. La prise en charge du suivi du matériel est comprise dans celle du forfait PERFADOM6-IS-GRAV dédié à son installation. Les modalités (en termes de fréquences et de nombre de perfusions considérées) de prise en charge des consommables et des accessoires de la perfusion par gravité se distinguent également de celle des autres modes d'administration de la perfusion (cf. point II.3).
En cas de remplissage du produit sous l'égide d'un établissement de santé :
- et en cas d'administration par diffuseur, le forfait d'installation n'est pas pris en charge de façon spécifique. L'installation est comprise dans le forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF ;
- et en cas d'administration par système actif électrique, le forfait d'installation applicable est le forfait PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC.
Conformément à l'article D. 5232-12 du code de la santé publique, pour chacun des forfaits suivants et, si nécessaire, à l'occasion de chaque renouvellement, le prestataire ou le pharmacien d'officine délivre à la personne malade ou ayant une incapacité ou un handicap ou à son entourage toutes les informations et explications relatives au service et aux matériels fournis. L'infirmier libéral en charge des soins reçoit les mêmes informations, en plus d'une notice technique complète en langue française du matériel.
Dans le cas où les prestations de perfusion à domicile sont effectuées par un pharmacien d'officine, celui-ci se substitue à tous les personnels de santé du prestataire prévus pour intervenir dans le cadre de ces prestations, à l'exception des médecins.
Les prestations d'installation et de suivi listées ci-dessus sont rattachées aux actes d'installation et de suivi et non à la facturation des forfaits correspondants. Dans le cas d'installations ou de suivi concomitants ne donnant pas lieu à une prise en charge, le prestataire ou le pharmacien d'officine est donc tenu de réaliser l'ensemble des prestations y afférentes.
II.1. Forfait d'installation de perfusion à domicile
Dans le cas de premières installations concomitantes, ou intervenant dans une période maximale de 4 jours (jusqu'à J+3), de plusieurs perfusions à domicile nécessitant des modes d'administrations différents, ou de perfusion à domicile et de nutrition parentérale à domicile (ou combiné parentérale et entérale à domicile), il n'est pris en charge qu'un seul forfait d'installation : celui dont le tarif de remboursement est le plus élevé.
En présence de deux modes d'administration de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale aux tarifs de forfait d'installation égaux, le seul forfait d'installation pris en charge est celui dont le coût de la prise en charge, en termes de forfait (s) de suivi et de forfait (s) de consommables et d'accessoires, est le plus élevé pour les cures prescrites.
Concernant les perfusions par diffuseur ou par système actif électrique :
- si le prestataire est amené à effectuer une installation supplémentaire de perfusion à domicile au-delà de cette période de 4 jours (au-delà de J+3), le forfait d'installation applicable est le forfait PERFADOM2-I2-SA-ELEC ou PERFADOM5-I2-DIFF (sauf à ce qu'un diffuseur ait été installé préalablement - il n'y a pas de prise en charge d'une deuxième installation de diffuseur après une première installation de diffuseur), selon la nature du mode d'administration de la perfusion installée ;
- dans le cas où la cure est discontinue, le forfait de première installation d'un matériel de perfusion à domicile ne peut être pris en charge qu'une fois par patient. Toutefois, si un délai minimal de 26 semaines s'écoule entre le dernier jour d'une cure et le premier jour de la suivante, un second forfait de 1ère installation peut être pris en charge, soit un maximum de deux forfaits de première installation sur une année.
Concernant les perfusions par gravité :
- à la condition qu'il se déplace au domicile du patient pour l'installation et son suivi, le pharmacien d'officine ou le prestataire bénéficie d'une prise en charge globalisée de ces deux prestations dans le cadre du forfait PERFADOM6-IS-GRAV ;
- l'installation et le suivi d'une nouvelle cure de perfusion à domicile par gravité n'est pris en charge qu'à condition qu'il existe un délai minimal de 6 semaines entre le dernier jour de la cure précédente et le 1er jour de la nouvelle cure ;
- une installation de perfusion par gravité ne donne pas lieu à prise en charge si une cure de perfusion par diffuseur ou système actif électrique, ou une prise en charge de nutrition parentérale, est en cours ;
- si, après l'installation d'une perfusion par gravité, une installation de perfusion par diffuseur ou par système actif électrique ou de nutrition parentérale à domicile lui succède, et si elle opérée par le même prestataire ou pharmacien d'officine, la prise en charge de cette première installation de perfusion par gravité peut être annulée, au profit de la seconde installation correspondante, qui peut alors être codée au titre d'une première installation de perfusion à domicile (PERFADOM1-I1-SA-ELEC, ou PERFADOM4-I1-DIFF ou le code 1130354 selon le ou les type (s) des nouvelle(s) perfusion(s) ). A défaut, le forfait de seconde installation de perfusion adéquat (PERFADOM2-I1-SA-ELEC ou PERFADOM4-I1-DIFF ou le code 1120522) est pris en charge.
Les forfaits d'installation de perfusion à domicile comprennent :
II.1.1. des prestations techniques :
a. Si la voie d'abord est centrale ou péri nerveuse, ou en cas de cathéter central inséré par voie périphérique (Picc line) :
- en cas d'initialisation d'une cure à l'hôpital en vue de sa pourà la suite de domicile, la participation, soit de l'infirmier du prestataire, soit du pharmacien d'officine ou soit d'un professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, à la coordination du retour à domicile du patient avec le service à l'origine de la prescription, l'infirmier libéral ayant la charge des soins à domicile, le pharmacien, le médecin traitant et tout autre intervenant à domicile ;
- une visite d'installation, effectuée par, soit un infirmier du prestataire, soit un pharmacien d'officine ou soit un autre professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, le jour du retour du patient à domicile, qui inclut :
- la démonstration à l'utilisation du matériel et notamment au mode d'administration de perfusion prescrit (diffuseur, système actif électrique - en particulier pompe programmable, perfuseur) de (ou des) l'infirmier(s) libéral(aux), ayant la charge des soins à domicile, et son (leur) information à l'aide de procédures écrites élaborées par l'établissement prescripteur notamment sur le branchement, le débranchement et les soins du cathéter ; la fourniture de la notice complète en langue française du matériel destinée à l'infirmier en charge des soins ;
- le conseil et les explications au patient et à ses proches, et notamment des consignes précises concernant l'hygiène et la sécurité ;
- l'information technique apportée au malade et à ses proches sur le matériel, comprenant notamment, dans le cas des systèmes actifs électriques et des diffuseurs, la fourniture de la notice d'utilisation du matériel en langue française destinée au patient et à son entourage ;
- la fourniture au patient d'un livret de suivi ;
- la vérification que les matériels de perfusion, accessoires et consommables livrés sont conformes à la prescription, en lien avec l'infirmier libéral ;
- un appel téléphonique, soit de l'infirmier du prestataire, soit du pharmacien d'officine ou soit d'un autre professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, à l'infirmier libéral en charge de la perfusion ou à sa structure de rattachement, dans les 48 heures à 72 heures qui suivent le retour du patient à domicile pour vérifier la bonne coordination de la prestation et le bon fonctionnement du matériel.
b. Si la voie d'abord est périphérique (hors cathéter central inséré par voie périphérique - Picc line) ou sous-cutanée :
La séquence des prestations techniques à assurer est équivalente à celle indiquée ci-dessus au point a) mais les actions qui y sont réservées, soit à l'infirmier du prestataire, soit au pharmacien d'officine ou soit à un autre professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, peuvent être effectuées par un personnel formé et compétent de l'officine ou du prestataire, tel que prévu par l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap.
II.1.2. des prestations administratives :
- la rédaction du compte rendu écrit d'installation pour le médecin prescripteur, le médecin traitant et l'infirmier libéral ayant la charge des soins à domicile.
II.2. Forfaits hebdomadaires de suivi
Avec la prescription d'une perfusion à domicile, il est prescrit un forfait hebdomadaire de suivi.
Dans le cas de suivis concomitants de plusieurs perfusions à domicile nécessitant des modes d'administration différents, ou de perfusion à domicile et de nutrition parentérale à domicile (ou combiné parentérale et entérale à domicile), il n'est pris en charge qu'un seul forfait de suivi : celui dont le tarif de remboursement est le plus élevé.
En cas d'égalité des tarifs des forfaits de suivi, on ne tarifie que celui dont le coût de la prise en charge, en termes de forfait de suivi et de forfait de consommables et d'accessoires, est le plus élevé.
II.2.1. Prestations techniques :
II.2.1.1 Prestations techniques du forfait hebdomadaire de suivi quel que soit le mode d'administration de la perfusion à domicile
Ce forfait comprend, quel que soit le mode d'administration de la perfusion à domicile (par gravité, diffuseur ou système actif électrique) :
- la fourniture et la mise à disposition du matériel de perfusion (mode d'administration) au domicile du patient, selon la prescription ;
- la livraison des accessoires et consommables nécessaires au bon déroulement de la perfusion à domicile et la vérification que ces dispositifs livrés sont conformes à la prescription, en lien avec l'infirmier libéral ;
- dans le cas des voies centrale et péri nerveuse, la participation, soit de l'infirmier du prestataire, soit du pharmacien d'officine ou soit d'un professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, à la coordination du suivi du patient avec les médecins (prescripteur et traitant), l'infirmier libéral, le pharmacien d'officine et tout autre intervenant à domicile ;
- dans le cas des voies périphérique ou sous-cutanée : la participation, du personnel formé et compétent de l'officine ou du prestataire, tel que prévu par l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap,, à la coordination du suivi du patient avec les médecins (prescripteur et traitant), l'infirmier libéral, le pharmacien d'officine et tout autre intervenant à domicile ;
- un compte rendu écrit de visite, soit de l'infirmier du prestataire, soit du pharmacien d'officine ou soit d'un professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, à l'attention du médecin prescripteur, du médecin traitant et de l'infirmier libéral ayant la charge des soins à domicile à intervalles réguliers déterminés entre, soit l'infirmier du prestataire, soit le pharmacien d'officine ou soit le professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, et les acteurs du soin, ainsi qu'à la fin de la prestation, sur le suivi du patient, les éventuels dysfonctionnements et incidents, ainsi que le compte rendu de toutes les interventions ;
- pour les médicaments nécessitant la délivrance en continu par un dispositif médical, toute intervention en cas de panne doit survenir dans les délais les plus brefs possibles. De manière générale, le délai d'intervention doit être apprécié au cas par cas, en fonction du type de matériel, des besoins thérapeutiques du patient et en concertation avec le personnel soignant qui en a la charge. Ce délai ne doit pas excéder 12 heures à compter du premier appel signalant la panne. Il peut être dépassé si l'intervention a lieu avant la prochaine perfusion, prévue par la prescription, qui suit la panne signalée. L'intervention doit permettre au patient de disposer d'un matériel en état de fonctionnement et, en cas de remplacement, ayant les mêmes fonctions que le matériel initial ;
- la récupération du matériel loué ainsi que son nettoyage et sa désinfection avant une nouvelle mise à disposition ;
- le prestataire ou le pharmacien d'officine assure la récupération des consommables non utilisés et non facturés. Le prestataire ou le pharmacien d'officine est le seul responsable de la réattribution des produits dont le système de barrière stérile et son emballage de protection n'ont pas été ouverts et qui ont fait l'objet d'un stockage dans des conditions permettant d'assurer le maintien de l'état stérile et des performances du dispositif. La traçabilité de ces produits réattribués est assurée et consultable. Tout incident ou risque d'incident de matériovigilance résultant de l'utilisation de ces produits fait l'objet d'un signalement conformément à la réglementation en vigueur ;
- la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) liés à la perfusion à domicile n'est pas incluse dans la prestation. L'infirmier libéral chargé des soins est responsable de l'élimination des déchets de soins.
II.2.1.2. Astreinte relative aux diffuseurs et systèmes actifs électriques
- une astreinte téléphonique 24 h/24 et 7 jours/7 au tarif non surtaxé, soit par un infirmier du prestataire, soit par un professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, ou soit par un pharmacien d'officine ou un délégataire sous sa responsabilité, pour tous les aspects techniques concernant les dispositifs médicaux et la prestation. En aucun cas, cette astreinte ne peut donner lieu à la prise en charge d'un acte de quelque nature que ce soit.
II.2.1.3. Prestations techniques des forfaits hebdomadaires de suivi de la perfusion à domicile propres aux systèmes actifs électriques
Dans le cas où le mode d'administration de la perfusion est un système actif électrique, le forfait hebdomadaire de suivi comprend également :
- une visite de suivi à domicile, soit par un infirmier du prestataire, un professionnel habilité du prestataire possédant un diplôme de docteur en pharmacie, ou, si la voie d'abord n'est ni centrale, ni périnerveuse, un autre personnel formé et compétent du prestataire, tel que prévu par l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap, soit par un pharmacien d'officine, à J28, J56 et J84 puis tous les 84 jours pour vérifier la bonne coordination de la prestation et le bon fonctionnement du matériel.
II.2.2. Des prestations administratives :
- la gestion administrative du dossier du patient relatif à la prestation et la gestion de la continuité des prestations en cas de changement d'adresse temporaire du malade.
II.3 Forfaits de consommables et d'accessoires
Dans le cas des forfaits hebdomadaires de consommables et d'accessoires, pour chaque période entamée de 7 jours de prestation de perfusion à domicile, est associé un forfait hebdomadaire, prescrit avec la prestation, comprenant tous les consommables et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des dispositifs et à la sécurité de la voie d'abord, ainsi que les accessoires de branchement et de débranchement de la voie d'abord.
Le forfait à la perfusion PERFADOM17-C-GRAV<15/28J inclut de la même manière les consommables et accessoires correspondants aux mêmes objectifs et fonctions.
Les articles de pansements nécessaires au maintien et à la protection de la perfusion ou du site d'injection ne peuvent donner lieu à une prise en charge au chapitre 3 du titre I de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Les forfaits de consommables et d'accessoires se déclinent selon 26 codes au sein de la LPP.
a-1) 18 forfaits (numérotés de PERFADOM16 à PERFADOM20 et de PERFADOM27 à PERFADOM40) sont fonction, quelle que soit la voie d'abord, pour chaque produit ou association de produits prescrit (s) :
- du mode d'administration de la perfusion :
- par perfuseur (simple ou intégrant un régulateur débit-métrique) ;
- par diffuseur ;
- par système actif électrique.
- du nombre ou de la fréquence des perfusions (comprenant leur branchement et leur débranchement) :
Les forfaits de consommables et d'accessoires se déclinent entre des forfaits hebdomadaires, et pour la perfusion par gravité, un forfait « à la perfusion » (dans la limite de moins de 15 perfusions sur une période continue de 28 jours et de moins de 7 perfusions par semaine), définis de la manière suivante :
- dans le cas des systèmes actifs électriques et des diffuseurs :
- 1 perfusion par semaine ;
- 2 à 3 perfusions par semaine ;
- 4 à 6 perfusions par semaine ;
- 1 perfusion par jour ou 7 perfusions sur 7 jours ;
- 2 perfusions par jour ou 14 perfusions sur 7 jours ;
- 3 perfusions par jour ou 21 perfusions sur 7 jours ;
- plus de 3 perfusions par jour ou plus de 21 perfusions sur 7 jours.
- dans le cas des perfuseurs :
- à la perfusion, dans la limite de moins de 15 perfusions sur une période continue de 28 jours et de moins de 7 perfusions par semaine ;
- 1 perfusion par jour ou 7 perfusions sur 7 jours ;
- 2 perfusions par jour ou 14 perfusions sur 7 jours ;
- plus de 2 perfusions par jour ou plus de 14 perfusions sur 7 jours.
a-2) 4 forfaits (PERFADOM41-C-SA IMMU-SC, PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV) sont dédiés au traitement par immunoglobuline :
- les forfaits PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC (respectivement administrés par système actif ou par diffuseur), sont perfusés via une tubulure bifurquée et emprunte la voie sous-cutanée : une perfusion permet d'assurer le traitement hebdomadaire ;
- les forfaits PERFADOM42-C-SA IMMU-IV et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV (respectivement administrés par système actif ou par diffuseur), concernent des perfusions via un arbre à perfusion et emprunte la voie intraveineuse : 1 perfusion journalière sur 2 à 4 jours successifs permet d'assurer un traitement mensuel, bimestriel ou trimestriel.
a-3) comptage et cumul des perfusions :
Une perfusion est comptée dès lors qu'il y a un changement de consommable (s). Une perfusion sur plusieurs jours sans changement de consommables ne peut compter pour plusieurs perfusions.
Le prestataire ou le pharmacien d'officine choisit le forfait ou la combinaison de forfaits de consommables et d'accessoires le (ou la) plus adapté et le (ou la) moins coûteux (-se) en terme de prise en charge.
Les forfaits de consommables ou d'accessoires de perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur sont cumulables avec des forfaits de consommables ou d'accessoires de perfusion à domicile par gravité.
Un forfait de consommables et d'accessoires indiquant un nombre de perfusions par semaine par système actif électrique (cf. forfaits PERFADOM27 à 29) peut, dans le respect des règles de cumul et de non-cumul, être combiné avec un forfait de consommables et d'accessoires indiquant un nombre de perfusions par jour pendant 7 jours par système actif électrique (cf. forfaits PERFADOM30 à 32), et ce, d'une semaine à l'autre ou, sur une même semaine, afin d'adapter la facturation au nombre de perfusion effectuées.
Un forfait de consommables et d'accessoires indiquant un nombre de perfusions par semaine par diffuseur (cf. forfaits PERFADOM34 à 36) peut, dans le respect des règles de cumul et de non-cumul, être combiné avec un forfait de consommables et d'accessoires indiquant un nombre de perfusions par jour pendant 7 jours par diffuseur (cf. forfaits PERFADOM37 à 39), et ce, d'une semaine à l'autre ou, sur une même semaine, afin d'adapter la facturation au nombre de perfusion effectuées.
Il n'est pas possible de cumuler, sur la même semaine de prise en charge, plus de deux forfaits de consommables ou d'accessoires de perfusion à domicile par système actif.
De même, Il n'est pas possible de cumuler, sur la même semaine de prise en charge, plus de deux forfaits de consommables ou d'accessoires de perfusion à domicile par diffuseur.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions, par semaine, à domicile par système actif, seul le forfaitsPERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de systèmes actifs ;
De même, au-delà d'un nombre de 28 perfusions, par semaine, à domicile par diffuseur, seul le forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de de diffuseurs.
Le forfait de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17-C-GRAV<15/28J est cumulable avec des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur, et avec les autres forfaits relatifs à la perfusion par gravité (à l'exclusion du forfait PERFADOM20-C-GRAV>2/J) et ce, d'une semaine à l'autre ou, sur une même semaine, afin d'adapter la facturation au nombre de perfusions effectuées.
Il n'est pas possible de cumuler, sur la même semaine de prise en charge, plus de deux forfaits de consommables ou d'accessoires de perfusion à domicile par gravité, à l'exception de cumul impliquant plusieurs forfaits à la perfusion PERFADOM17-C-GRAV<15/28J.
Quel que soit le nombre de perfusions réalisées dans une journée (supérieur aux 3 seuils indiqués ci-dessous), le cumul de plusieurs forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile ne peut conduire à la prise en charge par l'assurance maladie de :
- plus de 5 perfusions à domicile par jour, dans le cas d'un cumul de forfait(s) de consommables et d'accessoires de perfusion par système actif électrique et/ou un ou des forfait (s) de consommables et d'accessoires de perfusion par diffuseur, avec un ou des consommable(s) et accessoire(s) de perfusion par gravité. Dans ce cas, l'association des forfaits de consommables doit intégrer au moins un forfait de consommables et d'accessoires de chaque mode d'administration concerné ;
- plus de 4 perfusions à domicile par jour, dans le cas d'un cumul de forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par système actif, ou par diffuseur, ou par ces deux modes d'administration. Dans ce dernier cas, l'association des forfaits de consommables doit intégrer au moins un forfait de consommables et d'accessoires de chaque mode d'administration concerné ;
- plus de 3 perfusions par jour, dans le cas de perfusions par gravité.
Pour chaque journée de la cure hebdomadaire, le décompte des perfusions journalières pouvant être pris en charge est donc fonction du nombre des perfusions réalisées, dans la limite, s'il y a lieu, de ces trois seuils maxima. Le cumul hebdomadaire des perfusions est la somme de ces décomptes de perfusions journalières pouvant être pris en charge. Le choix du (ou de la combinaison des) forfait(s) hebdomadaire(s) de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile assurant le moindre coût de prise en charge se base sur ce cumul hebdomadaire de perfusions.
Par dérogation, les forfaits PERFADOM41-C-SA IMMU-SC, PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC, et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile prises en charge.
b) Outre les 22 forfaits décrits ci-dessus, 4 autres forfaits de consommables et d'accessoires peuvent être pris en charge :
- sur prescription médicale ou infirmière :
- les deux premiers (PERFADOM21-ENTRETIEN-VC-SF-PICC et PERFADOM22-ENTRETIEN-VC-PICC-LINE) couvrent l'entretien intercure de perfusion à domicile par voie veineuse centrale ;
- le troisième (PERFADOM24-DEBRANCH-DIFF) permet le débranchement au domicile du patient d'un diffuseur préalablement installé (cf. rempli et posé) sous l'égide d'un établissement de santé et fourni par ce même établissement ;
- sur prescription médicale :
- le quatrième (PERFADOM23-TRANSFUSION-de-PSL-en-EFS), concerne la transfusion de produits sanguins labiles au sein des établissements de transfusion sanguine.
II.3.1 Dispositifs à fournir quel que soit le mode d'administration de la perfusion à domicile :
Ils comprennent par perfusion :
- les produits nécessaires au branchement immédiat ou différé d'une ligne de perfusion ;
- les produits nécessaires au débranchement d'une ligne de perfusion ;
- les produits nécessaires à la reconstitution des médicaments pour administration.
II.3.2 Dispositifs à fournir selon la voie d'abord de la perfusion :
Neuf types d'ensembles de produits permettent de réaliser ces soins :
a. accessoires et consommables nécessaires à la pose de la voie d'abord et au branchement immédiat d'une ligne de perfusion à une voie périphérique à l'exclusion de la voie sous-cutanée ;
b. accessoires et consommables nécessaires au branchement différé ou au débranchement d'une ligne de perfusion à une voie périphérique à l'exclusion de la voie sous-cutanée ;
c. accessoires et consommables nécessaires à la pose de la voie de perfusion dans une chambre implantée ou d'un cathéter veineux profond et au branchement immédiat d'une ligne de perfusion ;
d. accessoires et consommables nécessaires au branchement différé des dispositifs veineux implantés, au branchement immédiat des cathéters veineux centraux, au débranchement des dispositifs veineux implantés et des cathéters veineux centraux, au rinçage de la voie d'abord ou à la dépose des lignes de perfusion sur les dispositifs veineux implantés ;
e. accessoires et consommables permettant la pose de la voie d'abord sous-cutanée ainsi que le branchement immédiat, le débranchement et la dépose d'une ligne de perfusion ;
f. accessoires et consommables permettant la réfection de pansement de la voie d'abord d'un cathéter central inséré par voie périphérique (Picc Line) ainsi que la reconstitution de médicaments, le branchement immédiat, le débranchement, le rinçage de la voie d'abord et la dépose d'une ligne de perfusion ;
g. accessoires et consommables permettant la reconstitution de médicaments pour administration par perfusion ;
h. accessoires et consommables stériles permettant l'entretien de la voie d'abord centrale par un dispositif implanté ou non (rinçage du dispositif d'administration) ;
i. accessoires et consommables stériles permettant le branchement et le débranchement de la voie péri nerveuse ;
j. accessoires et consommables stériles permettant la transfusion de produits sanguins labiles au sein des établissements de transfusion sanguine.
Définitions des étapes (en fonction de la voie d'abord si besoin) :
- la pose de la voie d'abord : ce terme désigne la mise en place d'une aiguille ou d'un cathéter avec effraction du plan cutané. Concrètement, cette étape ne concerne que la voie périphérique et les dispositifs veineux implantables (DVI) ; les cathéters veineux centraux (CVC) ne nécessitent que des branchements ;
- le branchement de la ligne de perfusion : il est réalisé sur l'aiguille ou le cathéter, ou sur le prolongateur si ce dernier leur est associé. Le branchement est dit immédiat s'il est associé à la pose de la voie d'abord, ou bien différé, si le cathéter ou l'aiguille sont déjà en place ;
- le raccordement désigne le branchement d'un dispositif ou d'un produit sur une ligne de perfusion branchée. Cette étape est indépendante de la voie d'abord ;
- le débranchement : il est réalisé directement de l'aiguille ou du cathéter ou du prolongateur si ce dernier leur est associé. La ligne de perfusion et tous les éléments raccordés sont enlevés mais le cathéter ou l'aiguille restent en place ;
- la dépose de la ligne de perfusion : lors de cette étape, l'aiguille ou le cathéter sont retirés. La dépose inclut le rinçage de la voie d'abord, le débranchement de la ligne de perfusion ; tous les éléments raccordés sont enlevés.
Description des dispositifs inclus dans les forfaits de consommables et accessoires nécessaires à la réalisation d'une perfusion à domicile
Les dispositifs médicaux nécessaires à la pose, au branchement, au débranchement, au rinçage de la voie d'abord et à la dépose de la perfusion ainsi qu'à la reconstitution de médicaments pour administration ou à l'entretien de la voie peuvent être utilisés avec chacune des catégories de produits suivantes : dispositifs médicaux pour perfusion par gravité, diffuseurs portables, systèmes actifs électriques (pompes à perfusion et pousse-seringues électriques), DVI et CVC.
L'ensemble des seringues utilisées pour la perfusion à domicile sont des seringues à embout Luer Lock.
Le professionnel de santé intervenant dans le cadre de la prise en charge d'un patient nécessitant une perfusion à domicile doit, pour réaliser les soins dans le respect des recommandations de bonne pratique ou avis de la Haute autorité de santé (HAS), disposer de tout ou partie des ensembles décrits ci-dessous :
a) Accessoires et consommables stériles nécessaires à la pose de la voie d'abord et au branchement immédiat d'une ligne de perfusion à une voie d'abord périphérique à l'exclusion de la voie sous-cutanée
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits
suivants :
- 1 essuie mains ;
- 1 masque de soins ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ;
- 1 paire de gants (manchettes retournées) ;
- 5 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.% de classe III dont le diamètre du corps est équivalent à celui d'une seringue de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 film adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile support textile avec compresse intégrée en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de cure) ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- cathéters courts sécurisés ;
- 1 ou des rampe (s) de perfusion ;
- 1 ou des boitier (s) souple (s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve (s) bidirectionnelle (s) transparente (s) à septum préfendu ;
- 1 ou des bouchon (s) stérile (s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve (s) unidirectionnelle (s) dite anti-retour ;
- 1 ou des obturateur (s) (mandrin-obturateur).
b) Accessoires et consommables stériles nécessaires au branchement différé ou au débranchement d'une ligne de perfusion à une voie périphérique à l'exclusion de la voie sous-cutanée
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 1 masque de soins ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ;
- 1 paire de gants (manchettes retournées) ;
- 5 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III dont le diamètre du corps est équivalent à celui d'une seringue de 10 -ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 film adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile support textile avec compresse intégrée en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de cure) ;
- cathéters courts sécurisés ;
- 1 ou des rampe(s) de perfusion ;
- 1 ou des boitier(s) souple(s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s) transparente(s) à septum préfendu ;
- 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve(s) unidirectionnelle(s) dite anti-retour ;
- 1 ou des obturateur(s) (mandrin-obturateur).
c) Accessoires et consommables stériles nécessaires à la pose de la voie d'abord à un dispositif veineux implanté et au branchement immédiat d'une ligne de perfusion
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soins fenêtré fendu ou prédécoupé ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III dont le diamètre du corps est équivalent à celui d'une seringue de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 film adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile support textile avec compresse intégrée en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de cure) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 ou des aiguille(s) de Huber de type 2 sécurisée ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- 1 ou des rampe(s) de perfusion ;
- 1 ou des boitier(s) souple(s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s) transparente(s) à septum préfendu ;
- 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve(s) unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
d) Accessoires et consommables stériles nécessaires au branchement différé des dispositifs veineux implantés, au branchement immédiat des cathéters veineux centraux, au débranchement des dispositifs veineux implantés et des cathéters veineux centraux ou à la dépose des lignes de perfusion sur les dispositifs veineux implantés
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soins fenêtré fendu ou prédécoupé ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III dont le diamètre du corps est équivalent à celui d'une seringue de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 film adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile support textile avec compresse intégrée en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de cure) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 ou des rampe(s) de perfusion ;
- 1 ou des boitier(s) souple(s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s) transparente (s) à septum préfendu ;
- 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve(s) unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
e) accessoires et consommables stériles permettant la pose de la voie d'abord sous-cutanée ainsi que le branchement immédiat, le débranchement et la dépose d'une ligne de perfusion
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 masque de soins ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 paire de gants (manchettes retournées) ;
- 5 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 film adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile support textile avec compresse intégrée en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de cure) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- 1 ou des cathéter(s) court(s) sécurisé(s) ;
- 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 aiguille épicrânienne sécurisée ou 1 microperfuseur sécurisé ;
- 1 ou des valve(s) unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
f) Composants stériles permettant la réfection de pansement de la voie d'abord d'un dispositif Picc Line ainsi que la reconstitution de médicaments, le branchement immédiat, le débranchement, le rinçage de la voie d'abord et la dépose d'une ligne de perfusion
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ou 1 champ de soins fenêtré fendu ou prédécoupé ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré - remplie de NaCl 0.9 % de classe III dont le diamètre du corps est équivalent à celui d'une seringue de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 film adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile support textile avec compresse intégrée en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de cure) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- 1 ou des rampe(s) de perfusion(s) ;
- 1 ou des boitier(s) souple(s) de protection des connexions Luer Lock ;
- 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s) transparente(s) à septum préfendu ;
- 1 ou des système(s) de fixation spécifique pour cathéter PICC Line ;
- 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve(s) unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
g) Accessoires et consommables stériles permettant la reconstitution de médicaments pour administration par perfusion
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 1 masque de soins ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 paire de gants (manchettes retournées) ;
- 5 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 prise d'air (nécessaire à la pose d'un flacon verre) ;
- 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 tubulure de transfert ;
- 1 valve unidirectionnelle dite anti-retour.
h) Accessoires et consommables stériles permettant l'entretien de la voie d'abord centrale par un dispositif implanté
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 essuie mains ;
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ou 1 champ de soins fenêtré fendu ou prédécoupé ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III dont le diamètre du corps est équivalent à celui d'une seringue de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 film adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile support textile avec compresse intégrée en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de cure) ;
- 1 ou des aiguille(s) de Huber de type 2 sécurisée ;
- 1 ou des valve(s) bidirectionnelle(s) transparente(s) à septum préfendu ;
- 1 ou des système(s) de fixation spécifique pour cathéter PICC Line ;
- 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 ou des valve(s) unidirectionnelle(s) dite anti-retour.
i) Accessoires et consommables stériles permettant le branchement et le débranchement de la voie péri nerveuse
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 2 masques de soins ;
- 1 charlotte ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 champ de soin ;
- 2 paires de gants (manchettes retournées) ;
- 10 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 ampoule de NaCl 0.9 % de classe III pour rinçage et purge des dispositifs ou 1 seringue pré remplie de NaCl 0.9 % de classe III de 10 ml minimum remplaçant l'ampoule de NaCl, l'aiguille pompeuse et la seringue LL de 10 ml ;
- 1 prolongateur de 10 cm (UNPDM=25cm) minimum + un robinet 3 voies ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 film adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile support textile avec compresse intégrée en cas de débranchement ou de dépose complète (fin de cure) ;
- 1 seringue de 50 ml ou de 60 ml LL (pour le remplissage du diffuseur ou de la cassette (pompe) ) ;
- 1 pied et panier à perfusion ;
- 1 bouchon stérile Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 tubulure de transfert ;
- 1 valve unidirectionnelle dite anti-retour.
j) Accessoires et consommables stériles permettant la transfusion de produits sanguins labiles au sein des établissements de transfusion sanguine
Les accessoires et consommables stériles nécessaires sont tout ou partie des produits suivants :
- 1 masque de soins ;
- 1 surblouse ;
- 1 champ de table ;
- 1 paire de gants (manchettes retournées) ;
- 5 compresses stériles non tissées ;
- 1 seringue à embout Luer Lock stérile 10 ml minimum + 1 aiguille pompeuse stérile ;
- 1 bandelette double adhésive ;
- 1 film adhésif semi perméable stérile, destiné au maintien de la ligne de perfusion ainsi qu'à la protection du site de ponction ;
- 1 pansement adhésif stérile support textile avec compresse intégrée lors de la dépose complète ;
- 1 ou des cathéter(s) court(s) sécurisé(s) ;
- 1 ou des bouchon(s) stérile(s) Luer Lock sans site mâle/femelle ;
- 1 perfuseur Luer Lock ;
- 1 transfuseur ;
- 1 carte de vérification pré- transfusionnelle.
II.3.3 Forfait d'entretien de la voie centrale
Si une voie implantée n'est pas mobilisée pendant au moins 7 jours, un des forfaits d'entretien de cette voie centrale peut être prescrit et pris en charge. Il ne peut pas être renouvelé plus de trois fois dans les 28 jours suivant le débranchement et il est exclusif de toute autre prise en charge d'une perfusion par voie centrale, avec un pas minimal de 7 jours entre la réalisation des entretiens.
III. Description et spécification des dispositifs de perfusion
III.1. Description et spécification des dispositifs et des modes d'administration de la perfusion
III.1.1 Les dispositifs médicaux pour perfusion par gravité
Les perfuseurs doivent respecter les exigences des normes en vigueur.
1. perfuseur simple. Il est constitué des éléments suivants :
- un perforateur destiné à percer le contenant du produit qui doit être administré ;
- une chambre compte-goutte transparente permettant notamment un contrôle visuel du débit ;
- un filtre à particules ;
- une tubulure transparente et résistante à la plicature ;
- un embout de type Luer Lock permettant le raccordement soit à un élément de la ligne de perfusion, soit directement à l'aiguille ou au cathéter ;
- un système de réglage du débit situé entre la chambre compte-goutte et l'embout.
La présence d'une prise d'air obturable dotée d'un filtre n'est indispensable que lorsque le contenant du produit à administrer est rigide.
2. perfuseur opaque pour administration de médicaments photosensibles. Le perfuseur opaque est un perfuseur simple dont la chambre compte-goutte et la tubulure sont opaques ou protégées de la lumière.
3. perfuseur avec un robinet trois voies pour l'administration de multi-thérapies. Il s'agit d'un perfuseur simple doté d'un robinet 3 voies.
4. perfuseur de précision volumétrique. Il s'agit un perfuseur simple doté d'une chambre graduée en amont de la chambre compte-goutte et d'un système permettant l'arrêt de l'écoulement lorsque le volume prévu a été perfusé.
5. transfuseur. Il est constitué des éléments suivants :
- un perforateur destiné à percer le contenant du produit qui doit être administré ;
- une chambre compte-goutte transparente permettant notamment un contrôle visuel du débit ;
- un filtre à sang ;
- une tubulure transparente et résistante à la plicature ;
- un embout de type Luer Lock permettant le raccordement soit à un élément de la ligne de perfusion, soit directement à l'aiguille ou au cathéter ;
- un système de réglage du débit situé entre la chambre compte-goutte et l'embout.
6. perfuseur avec régulateur débit-métrique. La modulation du débit est réalisée à l'aide d'une bague ou d'une roue graduée qui peut être à connecter ou pré-connectée au perfuseur simple.
III.1.2 Perfusion par systèmes actifs électriques : pompes à perfusion et pousse-seringues
Les pompes à perfusion électriques sont des pompes à tubulure spécifique qui servent à perfuser des solutions injectables à un débit contrôlé sur la durée totale de la perfusion. Le prestataire, ou le pharmacien d'officine, doit s'assurer de la compatibilité de la tubulure avec la pompe telle qu'attestée par le marquage CE.
Les pousse-seringues électriques sont des moniteurs de seringue autopulsée. L'appareil exerce une pression sur le piston de la seringue de manière à obtenir un débit stable.
Les pompes à perfusion et pousse-seringues électriques peuvent être portables ou non portables. Les dispositifs portables ont la possibilité de ne fonctionner que sur batterie ; ils se distinguent également des dispositifs non-portables par leur poids plus faible, leur encombrement réduit et leur ergonomie facilitant le transport.
Seuls sont pris en charge les appareils ayant une source d'alimentation sur secteur et sur batterie ou sur batterie seule.
La pompe programmable ou le pousse-seringue électriques disposent d'une ou de plusieurs alarmes.
III.1.2.1 Les pompes à perfusion (hors pompes implantables), pousse-seringues et leurs accessoires
Les pompes et pousse-seringues électriques :
1. pousse-seringue non portable une voie ;
2. pousse-seringue non portable deux voies ou plus ;
3. pompe à perfusion non portable ;
4. pousse-seringue portable ;
5. pompe à perfusion portable ;
6. pompe à perfusion portable deux voies ou plus
III.1.2.2 Accessoires à usage unique (par voie et par perfusion)
III.1.2.2.1.Accessoires à usage unique commun aux systèmes actifs électriques :
- accessoires de remplissage.
III.1.2.2.2. Accessoires à usage unique adapté au type de système actif électrique :
- pousse-seringue : seringue et tubulure ;
- pompe : tubulure avec ou sans réservoir.
III.1.3 Les diffuseurs portables
Un diffuseur portable est un dispositif médical stérile externe non implantable, à usage unique, qui permet la diffusion en ambulatoire de médicaments par un mécanisme utilisant une énergie autre que l'électricité, la gravité ou le corps humain et fournie par le dispositif.
Le diffuseur portable stérile doit respecter les exigences de la norme ISO28620 « Dispositifs médicaux - Diffuseurs portables de médicaments, non mus électriquement ».
III.2 Dispositifs permettant d'adapter la configuration de la ligne de perfusion ou le soin au patient ou à la cure prescrite
1. cathéter court sécurisé. Dispositif médical stérile à usage unique, composé d'une aiguille guide et d'un cathéter avec ou sans ailettes doubles ;
2. aiguille de type 2 sécurisée pour chambre à cathéter implantable. Il s'agit d'aiguille à biseau tangentiel type pointe de Huber droite ou courbée, montée sur un système permettant le maintien de celle-ci ;
3. aiguille épicrânienne ou microperfuseur ;
4. robinet 3 voies. En cas de multithérapie simultanée, il permet la connexion de dispositifs de perfusion ou d'injection. Tous les embouts sont de type Luer Lock ;
5. rampe de robinets. En cas de multithérapie d'au moins trois produits dont deux concomitants, la rampe de robinets est utilisée dans le montage à la place des robinets 3 voies. La rampe de robinets est munie d'embouts de type Luer Lock à ses 2 extrémités ainsi qu'au niveau de chacun des robinets ;
6. valve bidirectionnelle. Valve bidirectionnelle transparente à septum préfendu permettant la mise en système clos. Elle est dotée d'embouts Luer Lock à ses deux extrémités ;
7. valve unidirectionnelle dite anti-retour en cas d'association de perfusion par gravité et de perfusion commandée par un dispositif électrique (pompe ou pousse-seringue) dont l'analgésie autocontrôlée par le patient. Elle est dotée d'embouts Luer Lock à ses deux extrémités ;
8. prolongateur. Tubulure transparente, résistante aux plicatures, dotée d'embouts Luer Lock à ses deux extrémités ;
9. bouchon Luer verrouillable. Il s'adapte sur les embouts de type Luer Lock de la ligne de perfusion ;
10 obturateur. Appelé également mandrin-obturateur, il s'agit d'un bouchon muni d'un mandrin qui s'adapte sur un cathéter court en cas de perfusion intermittente et en l'absence de prolongateur. Le diamètre et la longueur du mandrin doivent être adaptés au cathéter court avec lequel il est utilisé ;
11. pied à perfusion. Il dispose d'un panier de perfusion rigide de 500 cc si les médicaments ne disposent que de présentation en flacon de verre ;
12. système de fixation de PICC Line ;
13. boitiers souples permettant la protection des connexions de perfusion.
L'ensemble des seringues utilisées pour la perfusion à domicile sont des seringues à embout Luer Lock.
Les accessoires non sécurisés, figurant dans les descriptions ci-dessus, ne pourront plus être utilisés à compter du 31 mars 2016.
La prise en charge est assurée pour les forfaits suivants (la première perfusion d'une cure marque le début de la prise en charge afférente). Le libellé court du forfait se décline, tout comme le code PERFADOM qui lui est associé, de la manière suivante :
- le domaine du forfait : la perfusion à domicile (PERFADOM) ;
- un numéro de forfait ;
- sa qualité : prestation d'installation (I - avec une indication de l'occurrence de celle-ci : 1 ou 2) ou de suivi (S), ou forfait de consommables et accessoires (C) ;
- le mode d'administration : système actif (SA) électrique (ELEC), diffuseur (DIFF), gravité (GRAV) ;
- la fréquence de perfusion(s) par jour(/J) ou par semaine(/S) concernant les consommables et accessoires.

1176882

Perfusion à domicile, forf instal1, syst actif électrique, PERFADOM1-I1-SA-ELEC
Forfait de première installation de la perfusion à domicile par système actif (pompe ou pousse seringue) électrique.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III.1.2. relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II.1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II.1.1. et II.1.2.
La prise en charge du forfait PERFADOM1-I1-SA-ELEC ne concerne pas les systèmes actifs remplis du produit à perfuser à domicile sous l'égide d'un établissement de santé, ce type d'installation est pris en charge dans le cadre du forfait PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC.
Lors d'une première installation de système actif électrique, le présent forfait d'installation fait l'objet d'un cumul avec un forfait hebdomadaire de suivi et d'un (ou plusieurs) forfait (s) de consommables et d'accessoires.
Le forfait de suivi cumulé avec le présent forfait d'installation est le forfait PERFADOM7E-S-SA-ELEC, sauf en cas d'un suivi concomitant de nutrition combinée parentérale et entérale : le suivi est alors pris en charge au titre desau titre des codes 1192510 ou 1155963, dont les tarifs de prise en charge sont supérieurs. La prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits de suivi PERFADOM8-S-DIFF ou, pour la nutrition parentérale à domicile, avec les forfaits de suivi codés 1141487 et 1100850, de même qu'avec le forfait d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV. Ces forfaits ont en effet des tarifs inférieurs au forfait de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC.
Dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3) et au sein de ces codes de consommables et d'accessoires :
- le présent forfait d'installation se cumule avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion ;
- par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- s'il y a lieu ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J .
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15, PERFADOM18-C-GRAV=1/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Ce forfait peut également, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au 4ème jour (jusqu'à J+3) inclus avec cette première perfusion d'un système actif électrique, la prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge d'un autre forfait PERFADOM1-I1-SA-ELEC, des forfaits d'installation PERFADOM2-I2-SA-ELEC, PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC, PERFADOM4-I1-DIFF, PERFADOM5-I2-DIFF, du forfait d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV, ou du forfait d'installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile (code 1120522). Durant cette période, en cas d'installation d'un autre système actif, d'un diffuseur ou d'une perfusion par gravité, le seul forfait d'installation pris en charge est PERFADOM1-I1-SA-ELEC, au titre de son tarif de prise en charge supérieur. Dans cette même limite de 4 jours (jusqu'à J+3), le forfait PERFADOM1-I1-SA-ELEC n'est pas cumulable avec le forfait de première installation de la nutrition parentérale à domicile (code 1130354). En ce cas, le seul de ces deux forfaits d'installation pris en charge est celui qui entraine, dans le cadre de sa cure, le coût le plus important en termes de forfaits de suivi et de consommables et accessoires.
La prise en charge de ce forfait est cumulable avec une prise en charge, à partir du 5ème jour (à partir de J+4) suivant la présente installation, d'un forfait d'installation PERFADOM2-I2-SA-ELEC, PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC, PERFADOM5-I2-DIFF, ou d'un forfait d'installation d'une nutrition parentérale à la à la suite de l'installation d'une perfusion, codé 1120522. À l'inverse, une installation de perfusion par gravité ne donne pas lieu à prise en charge si une cure de perfusion par système actif électrique est en cours.
Le forfait de première installation d'un système actif électrique de perfusion à domicile ne peut être pris en charge qu'une fois par patient et après un délai minimal de 26 semaines entre le dernier jour d'une cure et le 1er jour de la cure suivante, soit un maximum de deux forfaits de première installation sur une année.
S'il y a lieu, dans le respect des règles de cumul et de la dérogation définies au point II.3 a-3), le présent forfait peut être cumulé avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1159062

Perfusion à domicile, forf instal2, système actif élec, PERFADOM2-I2-SA-ELEC
Forfait de seconde installation de perfusion à domicile, par système actif électrique (pompe ou pousse-seringue), à compter du 5e jour (à partir de J+4) après une première installation de perfusion à domicile par système actif électrique, diffuseur, ou de nutrition parentérale à domicile.
La prise en charge d'un forfait de seconde installation de perfusion à domicile par système actif électrique ne peut donner lieu à une prise en charge ultérieure d'un forfait PERFADOM2-I2-SA-ELEC. La troisième installation de quelque mode d'administration de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale que ce soit ne donne lieu à une prise en charge de la part de l'assurance maladie obligatoire que si la première installation est une installation de perfusion à domicile par gravité, installée par le même prestataire ou pharmacien d'officine, et qu'elle peut être annulée à la suite de l'installation ultérieure d'un autre type de perfusion à domicile ou d'une nutrition parentérale.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II.1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II.1.1. et II.1.2.
La prise en charge du forfait PERFADOM2-I2-SA-ELEC ne concerne pas les systèmes actifs remplis sous l'égide d'un établissement de santé, Ce type d'installation est pris en charge dans le cadre du forfait PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC.
Lors d'une seconde installation de perfusion à domicile, relative ici à un système actif électrique, l'installation fait l'objet d'un cumul du présent forfait, d'un forfait hebdomadaire de suivi et d'un (ou plusieurs) forfait (s) de consommables et d'accessoires.
Le forfait de suivi cumulé avec le présent forfait d'installation est le forfait PERFADOM7E-S-SA-ELEC, sauf en cas d'un suivi concomitant de nutrition combinée parentérale et entérale : le suivi est alors pris en charge au titre des codes 1192510 ou 1155963, dont les tarifs de prise en charge sont supérieurs. La prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits de suivi PERFADOM8-S-DIFF, ou pour la nutrition parentérale à domicile, avec les forfaits de suivi codés 1141487 et 1100850, de même qu'avec le forfait d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV. Ces forfaits sont en effet des tarifs inférieurs au forfait de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC.
Dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3) et au sein de ces codes de consommables et d'accessoires :
- le présent forfait d'installation se cumule avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion ;
- par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- s'il y a lieu ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15, PERFADOM18-C-GRAV=1/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Ce forfait peut également, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au 4e jour (jusqu'à J+3) inclus avec cette seconde perfusion par système actif électrique, la prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge d'un autre forfait PERFADOM2-I2-SA-ELEC, des forfaits d'installation PERFADOM1-I1-SA-ELEC, PERFADOM4-I1-DIFF, PERFADOM5-I2-DIFF, du forfait d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV, du forfait de première installation de la nutrition parentérale à domicile (code 1130354), ou du forfait d'installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile (code 1120522). Compte tenu du caractère second de l'installation du diffuseur qu'implique l'utilisation d'un forfait PERFADOM2-I2-SA-ELEC, les forfaits de première installation PERFADOM4-I1-DIFF, le code 1130354, de même que le forfait PERFADOM1-I1-SA-ELEC, ne sont pas éligibles au cumul avec le présent forfait : une installation concomitante de diffuseur ou de nutrition parentérale correspond à une installation de seconde intention par le biais, respectivement, des codes PERFADOM5-I2-DIFF (de tarif inférieur au forfait PERFADOM2-I2-SA-ELEC) et 1120522. Durant cette période, en cas d'installation d'un autre système actif, d'un diffuseur ou d'une perfusion par gravité, le seul forfait d'installation pris en charge est celui qui présente le tarif le plus élevé. Dans cette même limite de 4 jours (jusqu'à J+3), le forfait PERFADOM2-I2-SA-ELEC n'est pas cumulable avec le forfait PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC ou le forfait d'installation d'une nutrition parentérale à la suite de l'installation d'une perfusion, codé 1120522. Dans ces deux derniers cas, le seul de ces deux forfaits d'installation pris en charge est celui qui entraine, dans le cadre de sa cure, le coût le plus important en termes de forfaits de suivi et de consommables et accessoires.
La prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec une autre prise en charge d'installation de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale à domicile, à partir du 5ème jour (à partir de J+4) suivant la présente installation.
S'il y a lieu, dans le respect des règles de cumul et de la dérogation définies au point II.3 a-3), le présent forfait peut être cumulé avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1183570

Perf à dom, forf ins rempli par ES, syst actif élec, PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC
Forfait d'installation d'un système actif électrique (pompe ou pousse-seringue) fourni par un prestataire ou un pharmacien d'officine, rempli et posé par un établissement de santé.
La prise en charge de ce forfait est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II.1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II.1.1. et II.1.2.
La prise en charge du forfait PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC concerne les systèmes actifs remplis du produit à perfuser à domicile sous l'égide d'un établissement de santé. Ce type d'installation de perfusion à domicile, autorise un cumul du présent forfait, avec un forfait hebdomadaire de suivi et un (ou plusieurs) forfait (s) de consommables et d'accessoires.
Le forfait de suivi cumulé avec le présent forfait d'installation est le forfait PERFADOM7E-S-SA-ELEC, sauf en cas d'un suivi concomitant de nutrition combinée parentérale et entérale : le suivi est alors pris en charge au titre des codes 1192510 ou1155963, dont les tarifs de prise en charge sont supérieurs. La prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits de suivi PERFADOM8-S-DIFF, ou pour la nutrition parentérale à domicile, avec les forfaits de suivi codés 1141487 et 1100850, de même qu'avec le forfait d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV. Ces forfaits sont en effet des tarifs inférieurs au forfait de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC.
Dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3 et au sein de ces codes de consommables et d'accessoires :
- le présent forfait d'installation se cumule avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion ;
- par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- s'il y a lieu ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15, PERFADOM18-C-GRAV=1/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Ce forfait peut également, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au 4ème jour (jusqu'à J+3) inclus avec cette installation de système actif électrique rempli sous l'égide d'un établissement hospitalier, la prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge d'un autre forfait PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC, des forfaits d'installation PERFADOM1-I1-SA-ELEC, PERFADOM4-I1-DIFF, PERFADOM5-I2-DIFF, du forfait d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV, du forfait de première installation de la nutrition parentérale à domicile (code 1130354). Durant cette période, en cas d'installation d'un autre système actif, d'un diffuseur ou d'une perfusion par gravité, le seul forfait d'installation pris en charge est celui qui présente le tarif le plus élevé. Dans cette même limite de 4 jours (jusqu'à J+3), le forfait n'est pas cumulable avec le forfait PERFADOM2-I2-SA-ELEC ou le forfait d'installation d'une nutrition parentérale à la suite de l'installation d'une perfusion, codé 1120522. Dans ces deux derniers cas, le seul des deux forfaits d'installation pris en charge est celui qui entraine, dans le cadre de sa cure, le coût le plus important en termes de forfaits de suivi et de consommables et accessoires. À l'inverse, une installation de perfusion par gravité ne donne pas lieu à prise en charge si une cure de perfusion par système actif électrique est en cours.
La prise en charge de ce forfait est cumulable avec une prise en charge, à partir du 5ème jour (à partir de J+4) suivant la présente installation, d'un forfait d'installation PERFADOM2-I2-SA-ELEC, PERFADOM5-I2-DIFF, ou d'un forfait d'installation, d'une nutrition parentérale à la suite de l'installation d'une perfusion, codé 1120522.
S'il y a lieu, dans le respect des règles de cumul et de la dérogation définies au point II.3 a-3), le présent forfait peut être cumulé avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1164778

Perfusion à domicile, forf instal1, diffuseur, PERFADOM4-I1-DIFF
Forfait de première installation de la perfusion à domicile par diffuseur.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II.1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II.1.1. et II.1.2.
La prise en charge du forfait PERFADOM4-I1-DIFF ne concerne pas les diffuseurs remplis sous l'égide d'un établissement de santé, Dans ces conditions, l'installation d'un diffuseur est comprise dans le forfait hebdomadaire de suivi.
Lors de l'installation d'un diffuseur, son forfait d'installation fait l'objet d'un cumul du présent forfait de première installation PERFADOM4-I1-DIFF, d'un forfait hebdomadaire de suivi et d'un (ou plusieurs) forfait (s) de consommables et d'accessoires.
Le forfait de suivi cumulé avec le présent forfait d'installation est le forfait PERFADOM8-S-DIFF, sauf en cas d'un suivi concomitant d'une perfusion à domicile par système actif ou de nutrition parentérale ou combinée parentérale et entérale, dont les tarifs de prise en charge des forfaits de suivi sont supérieurs. La prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV, Dans ce dernier cas, le forfait de suivi PERFADOM8-S-DIFF est pris en charge.
Dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3 et au sein de ces codes de consommables et d'accessoires :
- le présent forfait d'installation se cumule avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires ;
- par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
- s'il y a lieu ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15, PERFADOM18-C-GRAV=1/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Ce forfait peut également, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au 4ème jour (jusqu'à J+3) inclus de cette première installation de la perfusion à domicile par diffuseur avec une autre installation de perfusion à domicile, ou de nutrition parentérale, la prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge d'un autre forfait PERFADOM4-I1-DIFF, ou des forfaits d'installation PERFADOM1-I1-SA-ELEC, PERFADOM2-I2-SA-ELEC, PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC, PERFADOM5-I2-DIFF ou du forfait d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV ou d'un forfait d'installation de nutrition parentérale (code 1130354 ou 1120522). Durant cette période, le seul forfait d'installation pris en charge est celui qui présente le tarif le plus élevé.
La prise en charge de ce forfait est cumulable avec une prise en charge, à partir du 5ème jour (à partir de J+4) suivant la présente installation, d'un forfait d'installation PERFADOM2-I2-SA-ELEC, PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC, ou d'un forfait d'installation d'une nutrition parentérale à la suite de l'installation d'une perfusion, codé 1120522. À l'inverse, elle n'est pas cumulable avec une seconde installation de diffuseur PERFADOM5-I2-DIFF. De même, une installation de perfusion par gravité ne donne pas lieu à prise en charge si une cure de perfusion par diffuseur est en cours.
Le forfait de première installation d'un diffuseur ne peut être pris en charge qu'une fois par patient et après un délai minimal de 26 semaines entre le dernier jour d'une cure et le 1er jour de la cure suivante, soit un maximum de deux forfaits de première installation sur une année.
S'il y a lieu, dans le respect des règles de cumul et de la dérogation définies au point II.3 a-3), le présent forfait peut être cumulé avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1191108

Perfusion à domicile, forf instal2, diffuseur, PERFADOM5-I2-DIFF
Forfait de seconde installation d'un diffuseur à compter du 5e jour (à partir de J+4) après une première installation de perfusion à domicile par système actif ou de nutrition parentérale à domicile.
La prise en charge d'un forfait de seconde installation par diffuseur de perfusion à domicile ne peut donner lieu à une prise en charge ultérieure d'un forfait PERFADOM5-I2-DIFF. La troisième installation de quelque mode d'administration de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale que ce soit ne donne lieu à une prise en charge que si la première installation est une installation de perfusion à domicile par gravité, installée par le même prestataire ou pharmacien d'officine, et qu'elle peut être annulée à la suite de l'installation ultérieure d'un autre type de perfusion ou d'une nutrition parentérale.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II.1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II.1.1. et II.1.2.
La prise en charge du forfait PERFADOM5-I2-DIFF ne concerne pas les diffuseurs remplis du produit à perfuser à domicile sous l'égide d'un établissement de santé, Dans ces conditions, l'installation d'un diffuseur est comprise dans le forfait hebdomadaire de suivi.
Lors d'une seconde installation de perfusion à domicile d'un diffuseur, l'installation fait l'objet d'un cumul du présent forfait, d'un forfait hebdomadaire de suivi et d'un (ou plusieurs forfait (s) de consommables et d'accessoires.
Le forfait de suivi cumulé avec le présent forfait d'installation est le forfait PERFADOM8-S-DIFF, sauf en cas d'un suivi concomitant d'une perfusion à domicile par système actif ou de nutrition parentérale ou combinée parentérale et entérale, aux tarifs de forfait de suivi supérieurs. La prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge des forfaits d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV. Dans ce dernier cas, le forfait de suivi PERFADOM8-S-DIFF est pris en charge.
Dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3) et au sein de ces codes de consommables et d'accessoires :
- le présent forfait d'installation se cumule avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires ;
- par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J .
- s'il y a lieu ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15, PERFADOM18-C-GRAV=1/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Ce forfait peut également, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au 4ème jour (jusqu'à J+3) inclus avec cette seconde perfusion par diffuseur, la prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge d'un autre forfait PERFADOM5-I2-DIFF, des forfaits d'installation PERFADOM1-I1-SA-ELEC, PERFADOM2-I2-SA-ELEC, PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC, PERFADOM4-I1-DIFF, PERFADOM5-I2-DIFF, du forfait d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV, du forfait d'installation de la nutrition parentérale à domicile (code 1130354 ou 1120522). Compte tenu du caractère second de l'installation du diffuseur qu'implique l'utilisation d'un forfait PERFADOM5-I2-DIFF, les forfaits de première installation PERFADOM1-I1-SA-ELEC ou le code 1130354, de même que le forfait PERFADOM4-I1-DIFF, ne sont pas éligibles au cumul avec le présent forfait : une installation concomitante de système actif électrique ou de nutrition parentérale correspond à une installation de seconde intention par le biais, respectivement, des codes PERFADOM2-I2-SA-ELEC et 1120522. Durant cette période, en cas d'installation d'un autre système actif ou d'une perfusion par gravité, le seul forfait d'installation pris en charge est celui qui présente le tarif le plus élevé.
La prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec une autre prise en charge d'installation de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale à domicile, à partir du 5ème jour (à partir de J+4) suivant la présente installation.
S'il y a lieu, dans le respect des règles de cumul et de la dérogation définies au point II.3 a-3), le présent forfait peut être cumulé avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1172619

Perfusion à domicile, forfait instal et suivi, gravité, PERFADOM6-IS-GRAV
Forfait d'installation et de suivi de la perfusion à domicile par gravité.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un mode d'administration de la perfusion défini au point III.1.1. relatif aux perfuseurs.
Ce forfait répond aux conditions décrites en introduction des points II et II.1 et comprend les prestations techniques et administratives respectivement listées aux points II.1.1. et II.1.2, relatifs à l'installation, de même qu'il répond aux conditions et comprend les prestations techniques, administratives et les modalités d'astreintes décrites dans la partie II.2, relative au suivi.
Une installation de perfusion par gravité ne donne pas lieu à prise en charge si une cure de perfusion par diffuseur ou système actif électrique, ou une prise en charge de nutrition parentérale, est en cours.
La prise en charge du forfait PERFADOM6-IS-GRAV est non cumulable avec la prise en charge des forfaits hebdomadaires de suivi de la perfusion à domicile PERFADOM7E-S-SA-ELEC ou PERFADOM8-S-DIFF, de même qu'avec celle des forfaits hebdomadaires de suivi de la nutrition parentérale à domicile (codes 1141487 et 1100850) ou de la nutrition parentérale à domicile associée à une nutrition entérale (codes 1192510 et 1155963). Le suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3) et au sein de ces codes de consommables et d'accessoires :
Lors de l'installation d'une perfusion par gravité, son forfait d'installation et de suivi fait l'objet d'un cumul avec un ou deux des forfait (s) de consommables et d'accessoires par gravité PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J,.
Ce forfait n'est à l'inverse pas cumulable avec un (ou plusieurs) des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile :
- par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ou PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ; PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J ou PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV ;
Ce forfait n'est pas cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
Dans le cas d'une concomitance jusqu'au 4ème jour (jusqu'à J+3) inclus de cette première installation de la perfusion à domicile par gravité avec une autre installation de perfusion à domicile, ou de nutrition parentérale, la prise en charge de ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge d'un autre forfait d'installation et de suivi PERFADOM6-IS-GRAV, ou des forfaits d'installation PERFADOM1-I1-SA-ELEC, PERFADOM2-I2-SA-ELEC, PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC, PERFADOM4-I1-DIFF, PERFADOM5-I2-DIFF ou d'un forfait d'installation de nutrition parentérale (code 1130354 ou 1120522). Durant cette période, le seul forfait d'installation pris en charge est celui qui présente le tarif le plus élevé, soit jamais le forfait PERFADOM6-IS-GRAV.
La prise en charge de ce forfait est cumulable avec une prise en charge, à partir du 5ème jour (à partir de J+4) suivant la présente installation, d'un autre forfait d'installation de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale. Dans le cas d'une installation relevant du même prestataire ou de la même officine, la prise en charge de la perfusion par gravité première peut être annulée au profit d'une installation de première intention (PERFADOM1-I1-SA-ELEC, PERFADOM4-I1-DIFF ou le code 1130354 concernant la nutrition parentérale). Si elle n'est pas annulée, c'est alors le forfait de seconde installation de perfusion adéquat (PERFADOM2-I1-SA-ELEC, PERFADOM4-I1-DIFF ou le code 1120522) qui est pris en charge.
L'installation et le suivi d'une nouvelle cure de perfusion à domicile par gravité n'est pris en charge qu'à condition qu'il existe un délai minimal de 6 semaines entre le dernier jour de la cure précédente et le 1er jour de cette nouvelle cure.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1178556

Perfusion à domicile, forfait hebdo suivi, système actif, PERFADOM7E-S-SA-ELEC
Forfait hebdomadaire de suivi de la perfusion à domicile par système actif électrique.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un mode d'administration de la perfusion listé au point III.1.2. relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait répond aux conditions et comprend les prestations techniques, administratives et les modalités d'astreintes décrites dans la partie II.2.
La prise en charge de cette référence est non cumulable avec la prise en charge d'un autre forfait de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC, du forfait d'installation et de suivi de la perfusion à domicile PERFADOM6-IS-GRAV, ou du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF, de même qu'avec celle des forfaits hebdomadaires de suivi de la nutrition parentérale à domicile (codes 1141487 et 1100850) ou de la nutrition parentérale à domicile associée à une nutrition entérale (codes 1192510 et 1155963). Le suivi hebdomadaire de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale dont le tarif est le plus élevé parmi des dispositifs utilisés est alors le seul pris en charge.
Dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3) et au sein de ces codes de consommables et d'accessoires, et des conditions décrites en introduction du point II.2 :
- le présent forfait d'installation se cumule également avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion ;
- par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- s'il y a lieu ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERF ADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J .
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15, PERFADOM18-C-GRAV=1/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec le forfait de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680.
A l'inverse, il n'est pas cumulable avec le forfait de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1145410.
S'il y a lieu, dans le respect des règles de cumul et de la dérogation définies au point II.3 a-3), le présent forfait peut être cumulé avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1179165

Perfusion à domicile, forfait hebdo suivi, diffuseur, PERFADOM8-S-DIFF
Forfait hebdomadaire de suivi de la perfusion à domicile par diffuseur.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un mode d'administration de la perfusion listé au point III.1.3, relatif aux diffuseurs. Ce forfait répond aux conditions et comprend les prestations techniques, administratives et les modalités d'astreintes décrites dans la partie II.2.
La prise en charge de cette référence est non cumulable avec la prise en charge d'un autre forfait de suivi PERFADOM8-S-DIFF, du forfait d'installation et de suivi de la perfusion à domicile PERFADOM6-IS-GRAV, ou du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC, de même qu'avec celle des forfaits hebdomadaires de suivi de la nutrition parentérale à domicile (codes 1141487 et 1100850) ou de la nutrition parentérale à domicile associée à une nutrition entérale (codes 1192510 et 1155963). Le suivi hebdomadaire de perfusion à domicile ou de nutrition parentérale dont le tarif est le plus élevé parmi des dispositifs utilisés est alors le seul pris en charge.
Dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3) et au sein de ces codes de consommables et d'accessoires, et des conditions décrites en introduction du point II.2 :
- le présent forfait d'installation se cumule également avec ;
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J .
- s'il y a lieu ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15, PERFADOM18-C-GRAV=1/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
- ce forfait ne peut être cumulé avec :
- un forfait de consommables et d'accessoires de perfusion par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
Ce forfait ne peut être cumulé avec un ou des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
S'il y a lieu, dans le respect des règles de cumul et de la dérogation définies au point II.3 a-3), le présent forfait peut être cumulé avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Dans les conditions décrites en introduction du point II.2, ce forfait ne peut être cumulé avec un ou des forfaits de consommables et d'accessoires le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1168470

Perf à dom, forf hebdo consom-access, système actif,1perf/s, PERFADOM27-C-SA=1/S
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour la prescription d'une perfusion par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusions à la semaine :
- PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou d'un autre forfait PERFADOM27-C-SA=1/S.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusion, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusions à la semaine PERFADOM33-C-SA>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile, seul le forfait PERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ;
- avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle du forfait de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule, selon le mode d'administration concerné, avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC.Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1136061

Perf a dom, forf heb consom-access, système actif,2a3perf/s, PERFADOM28-C-SA=2A3/S
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour la prescription de deux à trois perfusions par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusions à la semaine :
- PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou d'un autre forfait PERFADOM28-C-SA=2A3/S ;
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusion, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile, seul le forfait PERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ;
- avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle du forfait de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1126364

Perf a dom, forf heb consom-access, système actif,4a6perf/s, PERFADOM29-C-SA=4A6/S
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour la prescription de quatre à six perfusions par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusions à la semaine :
- PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou, ou d'un autre forfait PERFADOM29-C-SA=4A6/S
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusion, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile, seul le forfait PERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ;
- avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle du forfait de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1187489

Perf a dom, forf hebdo consom-access, système actif,1 perf/j, PERFADOM30-C-SA=1/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour la prescription d'une perfusion par jour ou 7 perfusions sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusions à la journée :
- PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou un autre forfait PERFADOM30-C-SA=1/J.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusion, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif à la semaine pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile, seul le forfait PERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ;
- avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle du forfait de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1169675

Perf a dom, forf hebdo consom-access, système actif,2 perf/j, PERFADOM31-C-SA=2/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour la prescription de deux perfusions par jour ou 14 perfusions sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusions à la journée :
- PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou un autre forfait PERFADOM31-C-SA=2/J.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusion, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif à la semaine pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile, seul le forfait PERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ;
- avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1134211

Perf a dom, forf hebdo consom-access, système actif,3 perf/j, PERFADOM32-C-SA=3/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour la prescription de trois perfusions par jour ou 21 perfusions sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour un nombre de perfusions à la journée :
- PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou un autre forfait PERFADOM32-C-SA=3/J.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusion, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif à la semaine pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile, seul le forfait PERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ;
- avec un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile ;
- par diffuseur : PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
- par gravité : PERFADOM20-C-GRAV>2/J
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1150865

Perf a dom, forf hebdo consom-access, système actif, >3 perf/j, PERFADOM33-C-SA>3/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif, pour la prescription de plus de trois perfusions par jour ou 28 perfusions ou plus sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile, seul le forfait PERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou un autre forfait PERFADOM33-C-SA>3/J, ou PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ;
Cette prise en charge est cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité pour un nombre de perfusions à la journée PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM17-C-GRAV<15/28J.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1156023

Perf à dom, forf hebdo consom-access, diffuseur,1 perf/s, PERFADOM34-C-DIFF=1/S
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour la prescription d'une perfusion par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour un nombre de perfusions à la semaine :
- PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S, ou d'un autre forfait PERFADOM34-C-DIFF=1/S.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusions, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par diffuseur par semaine, seul le forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de diffuseurs
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ;
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle du forfait de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule, selon le mode d'administration concerné, avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF.Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1101648

Perf a dom, forf heb consom-access, diffuseur,2a3perf/s, PERFADOM35-C-DIFF=2A3/S
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour la prescription de deux à trois perfusions par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour un nombre de perfusions à la semaine :
- PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S, ou d'un autre forfait PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusions, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par diffuseur par semaine, seul le forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de diffuseurs ;
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec : :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ;
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle du forfait de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge. Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1107250

Perf a dom, forf heb consom-access, diffuseur,4a6perf/s, PERFADOM36-C-DIFF=4A6/S
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour la prescription de quatre à six perfusions par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour un nombre de perfusions à la semaine :
- PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S, ou d'un autre forfait PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusions, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par diffuseur par semaine, seul le forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de diffuseurs ;
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec : :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ;
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle du forfait de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1154018

Perf à dom, forf hebdo consom-access, diffuseur,1 perf/j, PERFADOM37-C-DIFF=1/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur, pour la prescription d'une perfusion par jour ou 7 perfusions sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour un nombre de perfusions à la journée :
- PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou un autre forfait PERFADOM37-C-DIFF=1/J.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusions, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur à la semaine pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par diffuseur par semaine, seul le forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de diffuseurs ;
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec : :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ;
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle du forfait de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM33-C-SA>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1131030

Perf à dom, forf hebdo consom-access, diffuseur,2 perf/j, PERFADOM38-C-DIFF=2/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour la prescription de deux perfusions par jour ou 14 perfusions sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour un nombre de perfusions à la journée :
- PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou un autre forfait PERFADOM38-C-DIFF=2/J.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusions, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur à la semaine pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par diffuseur par semaine, seul le forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de diffuseurs ;
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec : :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ;
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1102270

Perf à dom, forf hebdo consom-access, diffuseur,3 perf/j, PERFADOM39-C-DIFF=3/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur, pour la prescription de trois perfusions par jour ou 21 perfusions sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle d'un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour un nombre de perfusions à la journée :
- PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou un autre forfait PERFADOM39-C-DIFF=3/J.
En vue d'une adaptation au plus près du nombre de perfusions, le cumul de ce forfait est possible avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur à la semaine pour un nombre de perfusion (s) par jour et par semaine (ou équivalent en nombre de perfusions) :
- PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par diffuseur par semaine, seul le forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de diffuseurs ;
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif : PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou d'un autre forfait PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ;
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par gravité : PERFADOM17-C-GRAV<15/28J ou PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM19-C-GRAV=2/J ;
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile :
- par système actif : PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- par gravité PERFADOM20-C-GRAV>2/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF.Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1122395

Perf à dom, forf hebdo consom-access, diffuseur, >3 perf/j, PERFADOM40-C-DIFF>3/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur, pour la prescription de plus de trois perfusions par jour ou 28 perfusions ou plus sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile, : seul le forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de systèmes actifs.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou un autre forfait forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J ou PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S
Cette prise en charge est cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité pour un nombre de perfusions à la journée PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM17-C-GRAV<15/28J.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J.
Ce forfait peut, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
La prise en charge de cette référence se cumule selon le mode d'administration concerné avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1185160

Perf à dom, forf/perf consom-access, Gravité, <15 perf, PERFADOM17-C-GRAV<15/28J
Forfait, par perfusion, de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour la prescription de moins de 15 perfusions sur une période continue de 28 jours dans la limite de moins de 7 perfusions par semaine.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.1, relatif à la perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est cumulable avec un ou plusieurs forfait (s) PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, un des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité pour un nombre de perfusion (s) quotidiennes pendant 7 jours PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM19-C-GRAV=2/J dans le respect de la règle de l'application de la combinaison de forfaits de consommables et d'accessoires la moins couteuse en terme de prise en charge.
La limite de moins de 15 perfusions sur 28 jours du forfait PERFADOM17-C-GRAV<15/28J peut être dépassée, dans la limite d'une prise en charge de moins de 7 perfusions par semaine, dans le cas d'un cumul avec le forfait PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM19-C-GRAV=2/J.
Cette prise en charge n'est pas cumulable avec un forfait PERFADOM20-C-GRAV>2/J.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif :
- un ou deux forfaits PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ;
- un forfait PERFADOM33-C-SA>3/J (au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile (seul le forfaitsPERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif).
- en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S, ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ;
- un forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Ce forfait peut également, s'il y a lieu, être cumulé avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de nutrition parentérale 1185680 ou 1145410.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi, ou d'un forfait d'installation et de suivi, dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1121326

Perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, 1 perf/j, PERFADOM18-C-GRAV=1/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour une prescription d'une perfusion par jour pendant 7 jours ou 7 perfusions sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.1, relatif à la perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité pour un nombre de perfusion (s) quotidiennes pendant 7 jours PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J, ou d'un autre forfait PERFADOM18-C-GRAV=1/J.
Cette prise en charge est cumulable avec un ou plusieurs forfaits par perfusion de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour la prescription de moins de 15 perfusions sur une période continue de 28 jours PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, dans le respect de la règle d'une application de la combinaison de forfaits de consommables et d'accessoires la moins couteuse en terme de prise en charge par l'assurance maladie. La limite de moins de 15 perfusions sur 28 jours du forfait PERFADOM17-C-GRAV<15/28J peut être dépassée, dans la limite d'une prise en charge de moins de 7 perfusions par semaine, dans le cas d'un cumul avec le forfait PERFADOM18-C-GRAV=1/J.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif :
- un ou deux forfaits PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ;
- un forfait PERFADOM33-C-SA>3/J (au-delà d'un nombre de 28 perfusions par système actif par semaine, à domicile (seul le forfaitsPERFADOM33-C-SA>3/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de système actif).
- en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur :
- un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S, ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J ;
- un forfait PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi, ou d'un forfait d'installation et de suivi, dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1143279

Perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, 2 perf/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour une prescription de deux perfusions par jour pendant 7 jours ou 14 perfusions sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.1, relatif à la perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité pour un nombre de perfusion(s) quotidiennes pendant 7 jours PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J, ou d'un autre forfait PERFADOM19-C-GRAV=2/J,
Cette prise en charge est cumulable avec un ou plusieurs forfaits par perfusion de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité pour la prescription de moins de 15 perfusions sur une période continue de 28 jours PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, dans le respect de la règle d'une application de la combinaison de forfaits de consommables et d'accessoires la moins couteuse en terme de prise en charge par l'assurance maladie. La limite de moins de 15 perfusions sur 28 jours du forfait PERFADOM17-C-GRAV<15/28J peut être dépassée, dans la limite d'une prise en charge de moins de 7 perfusions par semaine, dans le cas d'un cumul avec le forfait PERFADOM19-C-GRAV=2/J.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif, un ou deux forfaits PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ;
- en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur, un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S, ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J ou PERFADOM39-C-DIFF=3/J.
Ce forfait n'est pas cumulable avec les forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion
- par système actif PERFADOM33-C-SA>3/J PERFADOM39-C-DIFF=3/J.
- par diffuseur PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi, ou d'un forfait d'installation et de suivi, dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait (s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1153616

Perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, >2 perf/j, PERFADOM20-C-GRAV>2/J
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, pour une prescription de plus de deux perfusions par jour pendant 7 jours ou 21 perfusions ou plus sur 7 jours.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un les modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.1, relatif à la perfusion par gravité.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Les règles de comptage, de cumul et les dérogations définies au point II.3 a-3) s'appliquent à ce forfait.
Cette prise en charge est non cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité pour un nombre de perfusion (s) quotidiennes pendant 7 jours PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM19-C-GRAV=2/J, d'un autre forfait PERFADOM20-C-GRAV>2/J, ou d'un forfait par perfusion de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité pour la prescription de moins de 15 perfusions sur une période continue de 28 jours PERFADOM17-C-GRAV<15/28J. Au-delà d'un nombre de 21 perfusions à domicile par gravité par semaine, seul le forfait PERFADOM20-C-GRAV>2/J est pris en charge, sans association avec aucun autre forfait concernant les accessoires et consommables de perfusion par gravité.
S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec :
- en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par système actif, un ou deux forfaits PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2A3/S ou PERFADOM29-C-SA=4A6/S, ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ;
- en matière de forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur, un ou deux des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion par diffuseur PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S, ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J.
Ce forfait n'est pas cumulable avec les forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion :
- par système actif PERFADOM32-C-SA=3/J et PERFADOM33-C-SA>3/J.
- par diffuseur PERFADOM39-C-DIFF=3/J et PERFADOM40-C-DIFF>3/J.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi, ou d'un forfait d'installation et de suivi, dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
S'il y a lieu, le présent forfait peut être cumulé :
- avec le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- ou avec le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un (ou des) forfait(s) PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Par dérogation, ne sont pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile pris en charge définis au point II.3.a) :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1153467

Perf à dom, forf heb consom-access, système actif,1perf/S, PERFADOM41-C-SA IMMU-SC
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif d'une perfusion par semaine de cure d'immunoglobuline hebdomadaire en plusieurs points d'injection par voie sous-cutanée par un seul mode d'administration assurant une cure en une perfusion.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Dans le cadre de la cure d'immunoglobuline, le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC :
- n'est pas cumulable avec un autre forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou un forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC dans les périodes d'effets respectives de ces deux cures d'immunoglobulines ;
- n'est pas cumulable avec un forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV dans les périodes d'effets respectives de ces deux modalités de cure d'immunoglobulines ;
- n'est pas cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile hebdomadaire par jour ou par semaine.
En dehors de la cure d'immunoglobuline :
- le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC peut être cumulé avec un ou des forfait(s) de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, diffuseur ou système actif, ou avec un forfait de consommables et d'accessoires de la nutrition parentérale codé 1185680 ou 1145410 ;
- comme défini au point II.3 a-3), et par dérogation, le forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC, comme les autres forfaits PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC, et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV, n'est pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile prises en charge.
La prise en charge de cette référence se cumule, selon le mode d'administration concerné, avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2021.

1149141

Perf a dom, forf consom-access, système actif,1perf/j, PERFADOM42-C-SA IMMU-IV
Forfait journalier de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif pour la prescription d'une perfusion par jour de cure d'immunoglobuline mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle par voie intraveineuse, via un arbre à perfusion.
Cette perfusion journalière peut éventuellement être répétée sur un à trois jours successifs, selon la prescription, mais elle ne donne lieu qu'à une prise en charge par jour.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.2 relatif aux systèmes actifs électriques. Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Dans le cadre de la cure d'immunoglobuline, le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV :
- est éventuellement cumulable, selon la prescription, sur plusieurs jours successif avec un (ou d'autres) forfaits PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV. Il peut être prescrit dans la limite de 4 forfaits journaliers par mois ;
- n'est pas cumulable sur une même journée avec un ou d'autres PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV ;
- n'est pas cumulable avec un forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC dans les périodes d'effets respectives de ces deux modalités de cure d'immunoglobulines ;
- n'est pas cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile hebdomadaire par jour ou par semaine.
En dehors de la cure d'immunoglobuline, le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV :
- peut être cumulé avec des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, diffuseur ou système actif, ou avec un forfait de consommables et d'accessoires de la nutrition parentérale codé 1185680 ou 1145410 ;
- comme défini au point II.3 a-3), et par dérogation, le forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, comme les autres forfaits PERFADOM41-C-SA IMMU-SC PERFADOM43-C-DIFF IMMU et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV, n'est pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile prises en charge.
La prise en charge de cette référence se cumule, selon le mode d'administration concerné, avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM7E-S-SA-ELEC. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2021.

1103647

Perf à dom, forf heb consom-access, diffuseur,1perf/S, PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC
Forfait hebdomadaire de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur d'une perfusion par semaine de cure d'immunoglobuline hebdomadaire en plusieurs points d'injection par voie sous-cutanée par un seul mode d'administration assurant une cure en une perfusion.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Dans le cadre de la cure d'immunoglobuline, le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC :
- n'est pas cumulable avec un autre forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC ou un forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC dans les périodes d'effets respectives de deux cures d'immunoglobulines ;
- n'est pas cumulable avec un forfait PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ou PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV dans les périodes d'effets respectives de ces deux modalités de cure d'immunoglobulines ;
- n'est pas cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile hebdomadaire par jour ou par semaine.
En dehors de la cure d'immunoglobuline :
- le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC peut être cumulé avec un ou des forfait (s) de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, diffuseur ou système actif, , ou avec un forfait de consommables et d'accessoires de la nutrition parentérale codé 1185680 ou 1145410 ;
- comme défini au point II.3 a-3), et par dérogation, le forfait PERFADOM43-C-DIFF IMMU, comme les autres forfaits PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC, et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV, n'est pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile prises en charge.
La prise en charge de cette référence se cumule, selon le mode d'administration concerné, avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2021.

1120261

Perf à dom, forf consom-access, diffuseur,1perf/j, PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV
Forfait journalier de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par diffuseur pour la prescription d'une perfusion par jour de cure d'immunoglobuline mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle par voie intraveineuse, via un arbre à perfusion.
Cette perfusion journalière peut éventuellement être répétée sur un à trois jours successifs, selon la prescription, mais elle ne donne lieu qu'à une prise en charge par jour.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Dans le cadre de la cure d'immunoglobuline, le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV :
- est éventuellement cumulable, selon la prescription, sur plusieurs jours successif avec un (ou d'autres) forfaits PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV ou PERFADOM42-C-SA IMMU-IV. Il peut être prescrit dans la limite de 4 forfaits journaliers par mois ;
- n'est pas cumulable sur une même journée avec un ou d'autres PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV ou PERFADOM42-C-SA IMMU-IV ;
- n'est pas cumulable avec un forfait PERFADOM41-C-SA IMMU-SC ou PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC dans les périodes d'effets respectives de ces deux modalités de cure d'immunoglobulines ;
- n'est pas cumulable avec un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile hebdomadaire par jour ou par semaine.
En dehors de la cure d'immunoglobuline, le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV :
- peut être cumulé avec des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par gravité, diffuseur ou système actif, ou avec un forfait de consommables et d'accessoires de la nutrition parentérale codé 1185680 ou 1145410 ;
- comme défini au point II.3 a-3), et par dérogation, le forfait PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV, comme les autres forfaits PERFADOM41-C-SA IMMU-SC PERFADOM43-C-DIFF IMMU et PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, n'est pas pris en compte dans les dénombrements des perfusions journalières associées aux forfaits de consommables et d'accessoires, pour le respect des seuils limites de nombre de perfusions journalières de perfusions à domicile prises en charge.
La prise en charge de cette référence se cumule, selon le mode d'administration concerné, avec celle du forfait hebdomadaire de suivi PERFADOM8-S-DIFF. Dans le cas d'une prise en charge concomitante d'un autre mode d'administration de perfusion à domicile, d'une nutrition parentérale à domicile (code 1141487 ou 1100850 selon la durée de cette prise en charge) ou d'une nutrition combinée parentérale et entérale à domicile (code 1192510 ou 1155963 selon la durée de cette prise en charge), le forfait de suivi hebdomadaire dont le tarif est le plus élevé est alors le seul pris en charge.
Lors de la semaine de première installation du mode d'administration, la prise en charge de ce forfait se cumule avec celles d'un forfait d'installation et d'un forfait de suivi dans les conditions respectivement décrites en introductions des points II, II.1 et du point II.2.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2021.

1103392

Perfusion à dom, forf d'entret voie centrale, PERFADOM21-ENTRETIEN-VC-SF-PICC
Forfait de consommables et d'accessoires pour l'entretien intercure de perfusion à domicile par voie veineuse centrale, hors cathéter central inséré par voie périphérique (Picc Line).
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous- section, concernée par un abord veineux par voie centrale non mobilisé pendant au moins 7 jours. Elle s'effectue dans les conditions, de renouvellement notamment, définies au point II.3.3.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle, dans les 7 jours précédents l'intervention d'entretien inter cure, de toute autre prise en charge, si elle est relative à une perfusion par voie centrale, d'un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile :
- par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- ou par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J ;
- ou par gravité PERFADOM17-C-GRAV<15/28J ou PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1170419

Perfusion à dom, forfait d'ent voie centrale, PERFADOM22-ENTRETIEN-VC-PICC-LINE
Forfait de consommables et d'accessoires pour l'entretien intercure d'un cathéter central inséré par voie périphérique (Picc Line).
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous- section, concernée par un abord veineux par voie centrale via un cathéter central inséré par voie périphérique non mobilisé pendant au moins 7 jours. Elle s'effectue dans les conditions, de renouvellement notamment, définies au point II.3.3.
Cette prise en charge est non cumulable avec celle, dans les 7 jours précédents l'intervention d'entretien intercure, de toute autre prise en charge, si elle est relative à une perfusion par voie centrale, d'un des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile :
- par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
- ou par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERFADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J ;
- ou par gravité PERFADOM17-C-GRAV<15/28J ou PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1137095

Perfusion à domicile, forfait transfusion, PERFADOM23-TRANSFUSION-de-PSL-en-EFS
Forfait de consommables et d'accessoires pour la transfusion de produits sanguins labiles en établissements de transfusion sanguine pris en charge dans le cadre de la perfusion à domicile.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile définies au point I de la présente sous-section pour un les modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.1, relatif à la perfusion par gravité.
Ce forfait comprend l'ensemble « j » des accessoires et consommables stériles permettant la transfusion de produits sanguins labiles au sein des établissements de transfusion sanguine décrit au point II.3.2.
Quel que soit le nombre de poches de produits sanguins labiles perfusés, il n'est pris en charge qu'un seul forfait par transfusion.
Dans le cadre de cette transfusion, cette prise en charge est non cumulable, avec celle d'un autre forfait d'installation ou de suivi de perfusion à domicile, ou avec un des autres forfaits de consommables et d'accessoires décrits dans la présente sous-section.
Date de fin de prise en charge : 31 mars 2021.

1157318

Perf à dom, forf hebdo consom-access, débr diff étab sant, PERFADOM24-C-DEBR-DIFF
Forfait de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile pour le débranchement au domicile du patient d'un diffuseur fourni par la pharmacie à usage interne d'un établissement de santé et rempli et posé par cet établissement de santé.
La prise en charge est assurée pour les patients répondant aux conditions générales d'attribution de la perfusion à domicile, définies au point I de la présente sous-section, pour un des modes d'administration de la perfusion listés au point III.1.3 relatif aux diffuseurs.
Ce forfait comprend un ou plusieurs des 9 types d'ensembles de consommables et d'accessoires décrits au point II.3.2.
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2021.


».
b) De radier les codes 1116934, 1140068, 1166808, 1104629, 1140690, 1177893, 1114881, 1116420 et 1119370.
2. De remplacer, au titre Ier, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 4 « Prestations pour nutrition parentérale à domicile », dans les nomenclatures des codes 1185680 et 1145410, les mots :
« S'il y a lieu, ce forfait peut être cumulé avec un ou des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile par système actif ou par diffuseur PERFADOM10-C-SADIFF=1/S ou PERFADOM11-C-SADIFF=2à3/S, PERFADOM12-C-SADIFF=4À6/S, PERFADOM13-C-SADIFF=1/J ou PERFADOM14-C-SADIFF=2/J ou PERFADOM15-C-SADIFF=3/J ou PERFADOM16-C-SADIFF>3/J ou avec un ou des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile par gravité PERFADOM17-C-GRAV<15/28J, PERFADOM18-C-GRAV=1/J ou PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J dans le respect des règles de cumul et de non cumul entre-eux des forfaits de consommables et d'accessoires de perfusion à domicile. »
par les mots :
« S'il y a lieu, et dans le respect des règles de comptage et de cumul définies au point II.3 a-3) de la sous-section 1 « Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) » de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er de la présente la liste des produits et des prestations remboursables, ce forfait peut être cumulé avec un ou des forfaits de consommables et d'accessoires de la perfusion à domicile :


« - par système actif : PERFADOM27-C-SA=1/S ou PERFADOM28-C-SA=2À3/S ou PERFADOM29-C-SA=4À6/S ou PERFADOM30-C-SA=1/J ou PERFADOM31-C-SA=2/J ou PERFADOM32-C-SA=3/J ou PERFADOM33-C-SA>3/J ;
« - ou par diffuseur : PERFADOM34-C-DIFF=1/S ou PERFADOM35-C-DIFF=2À3/S ou PERFADOM36-C-DIFF=4À6/S ou PERFADOM37-C-DIFF=1/J ou PERFADOM38-C-DIFF=2/J PERF ADOM39-C-DIFF=3/J ou PERFADOM40-C-DIFF>3/J ;
« - par gravité PERFADOM17-C-GRAV<15, PERFADOM18-C-GRAV=1/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J ou PERFADOM20-C-GRAV>2/J ;
« - de traitement par immunoglobuline : PERFADOM41-C-SA IMMU-SC, PERFADOM42-C-SA IMMU-IV, PERFADOM43-C-DIFF IMMU-SC et PERFADOM44-C-DIFF IMMU-IV. »


Conformément à l'article R. 165-9 du code de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la Commission nationale des dispositifs médicaux et des technologies de santé prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, concernant les modifications du présent avis de projet, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
Une copie des observations écrites doit être transmise au secrétariat général du comité économique des produits de santé.