Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0081 du 5 avril 2019
texte n° 50



Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909358A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2019 :
Les retraits de M. KINDT (Hervé, Pierre) et de Mme LEROY (Elodie, Marie, Dominique), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hervé KINDT et Elodie LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quesnoy-sur-Deûle (Nord), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. KINDT (Hervé, Pierre) et de Mme LEROY (Elodie, Marie, Dominique), la société civile professionnelle « Hervé KINDT et Elodie LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE QUESNOY SUR DEULE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Quesnoy-sur-Deûle (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Hervé KINDT et Elodie LEROY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. KINDT (Hervé, Pierre) et M. SAINT-MICHEL (Charles, Jean-Oscar) sont nommés notaires associés.