Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0081 du 5 avril 2019
texte n° 48



Arrêté du 28 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909354A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2019, Mme GALLOTTE (Delphine, Paule, Yvette), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX, notaires associés » à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BECKER (Marie-Christine, Elisabeth), épouse FAUZAN, à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).