Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0081 du 5 avril 2019
texte n° 46



Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909351A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2019 :
Les retraits de M. DEVILLE (Jean-Jacques) et de M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert), membres de la société civile professionnelle « Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers) sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DEVILLE (Jean-Jacques) et de M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert), la société civile professionnelle « Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN », est nommée notaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER ».
M DEVILLE (Jean-Jacques) et M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD et Arnaud TARAN » est ainsi modifiée : « Elisabeth CAMBON, Luc BESTARD, Arnaud TARAN, Jean-Jacques DEVILLE et Antoine OLIVIER ».