Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0081 du 5 avril 2019
texte n° 45



Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909350A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2019 :
Les retraits de Mme BETTAN (Stéphanie, Rachel), épouse COLAS, ayant pour nom d'usage BETTAN-CRICHI, de Mme BILBILLE (Marie-Christine, Suzanne), épouse YAQOOB, de Mme MAILLOT (Elisabeth, Hélène, Odile) et de M. REVET (Marc, Xavier), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Marc REVET, Marie-Christine BILBILLE, Elisabeth MAILLOT et Stéphanie BETTAN-CRICHI, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BETTAN (Stéphanie, Rachel), épouse COLAS, ayant pour nom d'usage BETTAN-CRICHI, de Mme BILBILLE (Marie-Christine, Suzanne), épouse YAQOOB, de Mme MAILLOT (Elisabeth, Hélène, Odile) et de M. REVET (Marc, Xavier), la société civile professionnelle « Marc REVET, Marie-Christine BILBILLE, Elisabeth MAILLOT et Stéphanie BETTAN-CRICHI, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « Marc REVET, Marie-Christine BILBILLE, Elisabeth MAILLOT et Stéphanie BETTAN-CRICHI, notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial ».
Mme AKROUR (Aline, Dominique), épouse SANNIER, Mme BETTAN (Stéphanie, Rachel), épouse COLAS, ayant pour nom d'usage BETTAN-CRICHI, M. HOUSSEL (Grégoire, Roger), M. LEBRETON (Mikaël, René, Mary) et Mme MAILLOT (Elisabeth, Hélène, Odile) sont nommés notaires associés.