Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 77



Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909513A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2019 :
La démission de Mme PARMEGGIANI (Alison, Martine, Corinne), épouse POIGNET, notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), est acceptée.
La société à responsabilité limitée AB NOTAIRES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise), en remplacement de Mme PARMEGGIANI (Alison, Martine, Corinne), épouse POIGNET.
Mme PARMEGGIANI (Alison, Martine, Corinne), épouse POIGNET, et M. LEYGUE (Benoît, Jacques, Maurice) sont nommés notaires associés.