Arrêté du 27 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 76



Arrêté du 27 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1909088A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, le retrait de M. ROHRBACHER (Bernard, Georges, José), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bernard ROHRBACHER et Bernard WEIBEL, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.