Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 56



Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908949A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUZEAU (Martin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Epernay (Marne).
M. ROUZEAU (Martin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO et Benoit MOITTIÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Agnès MELIN, Jean-Cyril HERVO, Benoit MOITTIÉ et Martin ROUZEAU, Notaires, associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».