Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 49



Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908940A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme LATHUILE (Maud, Fernande, Paule), épouse MEYET, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUYOT (Karine, Marguerite, Françoise), épouse BELLOT, à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).
La démission de Mme GUYOT (Karine, Marguerite, Françoise), épouse BELLOT, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE MAURIENNE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en remplacement de Mme GUYOT (Karine, Marguerite, Françoise), épouse BELLOT.
Mme GUYOT (Karine, Marguerite, Françoise), épouse BELLOT, et Mme LATHUILE (Maud, Fernande, Paule), épouse MEYET, sont nommées notaires associées.