Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 45



Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908934A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2019 :
Le retrait de M. ALPHAND (Gilbert, Pierre, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Gilbert ALPHAND, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. ALPHAND (Gilbert, Pierre, Roger), la société civile professionnelle « Gilbert ALPHAND, huissier de justice associé » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS-38 », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Voiron (Isère), est nommée huissière de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de la société civile professionnelle « Gilbert ALPHAND, huissier de justice associé ».
M. NALLET (Jérôme, Denis) est nommée huissier de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURIS-38 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).