Arrêté du 5 mars 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 42



Arrêté du 5 mars 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR: JUSF1901834A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2019, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans les juridictions ci-dessous :


COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse


Assesseur suppléant : M. Jacques WALKER.


COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun


Assesseures suppléantes :
Mme Rose-Marie GILSON, épouse TRUPCEVIC.
Mme Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL.
Mme Isabelle JUDLIN.


Tribunal pour enfants de Nancy


Assesseurs titulaires :
Mme Catherine LAGAUDE.
M. Gérard MARTY.
Mme Odile HINZELIN, épouse SIMONIN.
Assesseures suppléantes :
Mme Michèle MONCHABLON, épouse BIANCHI.
Mme Valérie DISTLER.


COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal pour enfants de Blois


Assesseurs suppléants :
M. Philippe KONIG.
Mme Dominique GIRAULT.


Tribunal pour enfants de Tours


Assesseures suppléantes :
Mme Emmanuelle BESSONNET.
Mme Emilie DESMARCHELIER.
Mme Claudine RINEAU, épouse RENOUL.
Mme Hélène BROUX, épouse JEANJEAU.


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux


Assesseur titulaire : M. Joël HARTMANN.
Assesseure suppléante : Mme Françoise BENARD.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfant de La Rochelle


Assesseur titulaire : M. Bernard GAYOUT.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse


Assesseures suppléantes :
Mme Patricia RIDEAU.
Mme Laure Marie VERGNAUD.