Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 39




Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

NOR: TRAA1908477A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/TRAA1908477A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Air Austral,
Arrête :


A l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 avril 2019 :
Saint-Denis de La Réunion-Anjouan (Comores) ;
Saint-Denis de La Réunion-Pemba (Mozambique) ;
Saint-Denis de La Réunion-Dar es Salaam (Tanzanie).
Jusqu'au 30 juin 2019 :
Saint-Denis de La Réunion-Diego-Suarez (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Praslin (Seychelles). »
Sont remplacés par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 avril 2019 :
Saint-Denis de La Réunion-Pemba (Mozambique) ;
Jusqu'au 30 juin 2019 :
Saint-Denis de La Réunion-Praslin (Seychelles).
Jusqu'au 31 mars 2024 :
Saint-Denis de La Réunion-Anjouan (Comores) ;
Saint-Denis de La Réunion-Diego-Suarez (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Dar es Salaam (Tanzanie). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle