Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie

JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 28




Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie

NOR: TERB1905694A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/28/TERB1905694A/jo/texte


Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 14 décembre 2018, la commune nouvelle de Formerie est créée en lieu et place des communes de Formerie et de Boutavent (canton de Grandvilliers, arrondissement de Beauvais) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 190 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Formerie est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.