Arrêté du 29 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0080 du 4 avril 2019
texte n° 13




Arrêté du 29 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1909719A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/SSAP1909719A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la survenue d'un accident aérien impliquant le vol Ethiopian Airlines ET302 du 10 mars 2019, ayant entrainé le décès de plusieurs ressortissants français ;
Considérant la demande du ministère de l'Europe et des affaires étrangères relative à un soutien médical des familles impactées par cet événement, dans le cadre d'un déplacement organisé sur le site de l'accident en Ethiopie,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur d'un réserviste de profil médecin urgentiste, du 29 mars 2019 au 2 avril 2019, afin d'assurer la couverture médicale des familles françaises dans le cadre de ce déplacement.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté auprès de l'ambassadeur de France à Addis Abeba.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon