Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. FOSSAT (Dominique)

JORF n°0079 du 3 avril 2019
texte n° 39



Décret du 2 avril 2019 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. FOSSAT (Dominique)

NOR: INTA1908387D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2019, M. Dominique FOSSAT, sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, est nommé sous-préfet de Prades.