Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 65



Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908812A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2019 :
La démission de Mme MOCKERS (Charlotte), notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GATTA & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme MOCKERS (Charlotte).
M. GATTA (Olivier, Jean-François, Raymond) et Mme SARRAUSTE (Marie, Apollonia, Catherine), épouse GATTA, sont nommés notaires associés.