Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 64



Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908811A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COURNILLE (Mathieu, Jean, Antoine) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GATTA (Olivier, Jean-François, Raymond) à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).
La démission de M. GATTA (Olivier, Jean-François, Raymond), notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mathieu COURNILLE et Benoît MANTERNACH, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), en remplacement de M. GATTA (Olivier, Jean-François, Raymond).
M. COURNILLE (Mathieu, Jean, Antoine) et M. MANTERNACH (Benoît) sont nommés notaires associés.