Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 61



Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908808A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2019 :
La démission de M. RABASTE (Dominique), notaire à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BRIACIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. RABASTE (Dominique).
M. DEVELAY (Etienne, Jean-Paul, Patrick, François, Joseph) est nommé notaire associé.