Arrêté du 29 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cozzano (Corse-du-Sud), identifiée ZIT Cozzano, dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 48




Arrêté du 29 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cozzano (Corse-du-Sud), identifiée ZIT Cozzano, dans la région d'information de vol de Marseille

NOR: TRAA1909556A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/TRAA1909556A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :

Article 1


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 4 avril 2019, une zone interdite temporaire dans la région de Cozzano (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Cozzano.

Article 2


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. ZIT Cozzano
    1.1. Limites latérales


    Cercle de 7 408 mètres (4 Nm) de rayon centré sur : 41°56'15”N - 009°08'30”E.


    1.2. Limites verticales


    De la surface à 2 286 mètres (FL 75) au-dessus du niveau moyen de la mer.


    1.3. Dates et heures d'activation (heure locale)


    Active le jeudi 4 avril 2019 de 10 heures à 23 h 59.


    1.4. Nature et statut de la zone


    Zone interdite temporaire qui se substitue à la portion d'espace avec laquelle elle interfère.


    1.5. Conditions de pénétration


    CAG/CAM : Pénétration et circulation dans la zone interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, après contact avec le SIV d'Ajaccio.


    2. Services rendus


    A l'intérieur de la zone, les services d'information et d'alerte sont rendus.


    3. Organismes à contacter et information des usagers


    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 29 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux