Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

JORF n°0078 du 2 avril 2019
texte n° 5




Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

NOR: SSAH1908873A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/25/SSAH1908873A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,
Arrête :


L'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-L'agence régionale de santé a accès au bilan mentionné à l'article 1er, déclaré par les établissements de santé sur le site internet sécurisé mis à leur disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »


2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « à l'appui de leurs déclarations dans le bilan mentionné à l'article 1er » sont supprimés ;
b) Les mots : « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « l'annexe au présent arrêté ».


L'annexe I à l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 25 mars 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges