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La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6523-1, R. 6332-1, R. 6332-3, R. 6332-4 et D. 6523-2-1 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2019 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail,
Arrête :

• Annexe

  
  ANNEXE

  
  Opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'œuvre : 53, rue Ampère, 75017 Paris.
  Champ territorial : national.

  
  Champ d'intervention

  
  Entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes :

  IDCC	Libellé de la branche
  3043	Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
  1413	Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
  2378	Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
  2002	Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  2691	Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat)
  1351	Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  0275	Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  3218	Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)
  0573	Convention collective nationale des commerces de gros
  731	Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres
  1383	Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise
  1979	Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
  1391	Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
  3219	Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial
  2060	Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
  2147	Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
  2583	Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  1944	Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
  1671	Convention collective nationale des maisons d'étudiants
  1516	Convention collective nationale des organismes de formation
  7520	Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP)
  2101	Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  1311	Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
  7509	Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles
  2408	Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissement d'enseignement privés
  0635	Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
  1501	Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
  1266	Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  2149	Convention collective nationale des activités du déchet
  158	Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  na	Secteur des exploitations forestières et scieries
  na	Secteur des propriétés forestières

  
  Ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une convention collective nationale ou d'un accord national de branche sur la formation, dont l'activité principale relève du champ d'intervention de l'opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l'article L. 6332-1-1 du code du travail.

Fait le 29 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier