Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique

JORF n°0077 du 31 mars 2019
texte n° 13




Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique

NOR: ECOM1830218A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830218A/jo/texte


Publics concernés : les opérateurs économiques, les acheteurs et les autorités concédantes soumis au code de la commande publique.
Objet : Le présent arrêté porte l'annexe préliminaire du code de la commande publique.
Entrée en vigueur : 1er avril 2019.
Notice : L'annexe préliminaire du code de la commande publique, portée par le présent arrêté, est composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyant aux textes annexés.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de la commande publique ;
Vu les avis de la Commission supérieure de codification en date des 9 avril et 19 juin 2018,
Arrête :


Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté constituent l'annexe préliminaire des annexes du code de la commande publique. Les modifications des avis mentionnés dans ces tableaux sont faites par avis.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.


La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mars 2019.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier