Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0077 du 31 mars 2019
texte n° 8




Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1909169A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/27/SSAS1909169A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1 :
1) Dans la sous-section 1, au paragraphe 1, dans la rubrique « banques de tissus », est ajoutée la rubrique suivante :
«


CODE

Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS)

3393359

Allogreffe osseuse, chips spongieux, 5 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 5 cm³, de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2801 / DD2801 : chips spongieux 5 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3316560

Allogreffe osseuse, chips spongieux, 10 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 10 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2802 / DD2802 : chips spongieux 10 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse,
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3362063

Allogreffe osseuse, chips spongieux, 15 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 15 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2804 / DD2804 : chips spongieux 15 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.


».
2) Dans la sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « banques de tissus », est ajoutée la rubrique suivante :
«


CODE

Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS)

3397469

Allogreffe osseuse, chips spongieux, 20 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 20 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2805 / DD2805 : chips spongieux 20 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3332139

Allogreffe osseuse, chips spongieux, 30 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 30 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2803 / DD2803 : chips spongieux 30 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.


».
3) Dans la sous-section 2, paragraphe 1, dans la rubrique « banques de tissus », est ajoutée la rubrique suivante :
«


CODE

Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS)

3313372

Allogreffe osseuse, blocs et coins spongieux, 22.5°, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume inférieur ou égal à 15 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2001 / DD2001 : coin spongieux 22.5°
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3361715

Allogreffe osseuse, blocs et coins spongieux, 45°, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume inférieur ou égal à 15 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2002 / DD2002 : coin spongieux 45°
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3348689

Allogreffe osseuse, blocs et coins spongieux, 1 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 1 cm³, de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2601/ DD2601 : bloc spongieux 1 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3380233

Allogreffe osseuse, blocs et coins spongieux, 3 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 3 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2609 / DD2609 : bloc spongieux 3 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3314673

Allogreffe osseuse, blocs et coins spongieux, 9 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 9 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2604 / DD2604 : bloc spongieux 9 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3379632

Allogreffe osseuse, blocs et coins spongieux, 12 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 12 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2600 / DD2600 : bloc spongieux 12 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3338308

Allogreffe osseuse, blocs et coins spongieux, 15 cm³, NOVOMEDICS, DIZG
Allogreffe osseuse traitée par procédé DIZG sous forme de chips spongieux, volume égal à 15 cm³ de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT2605 / DD2605 : bloc spongieux 15 cm³
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.


».
4) Dans la sous-section 3, paragraphe 1, dans la rubrique « banques de tissus », est ajoutée la rubrique suivante :
«


CODE

Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS)

3332636

Allogreffe osseuse, tête fémorale complète, NOVOMEDICS, DIZG
Tête fémorale complète traitée par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT1800 / DD1800 : tête fémorale complète
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.

3320107

Allogreffe osseuse, hémi-tête fémorale complète ou incomplète, NOVOMEDICS, DIZG
Hémi-tête fémorale complète ou incomplète traitée par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
GT1902 / DD1902 : hémi-tête fémorale
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.


».
5) Dans la sous-section 4, dans la rubrique « banques de tissus », est ajoutée la rubrique suivante :
«


CODE

Société NOVOMEDICS France (NOVOMEDICS)

3370000

Fragment osseux, donneur décédé, crête iliaque bi ou tricorticale, NOVOMEDICS, DIZG
Crête iliaque bicorticale ou tricorticale traitée par procédé DIZG de la société NOVOMEDICS France.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
DD2706 : crête iliaque bicorticale 20 x 40 mm
DD2710 : crête iliaque bicorticale 20 x 60 mm
DD2716 : crête iliaque tricorticale 20 x 40 mm
DD2720 : crête iliaque tricorticale 20 x 60 mm
DD2722 : crête iliaque tricorticale 40 x 20 mm
DD2723 : crête iliaque tricorticale 60 x 20 mm
La prise en charge est assurée dans les indications suivantes :
- comblement de perte de substance osseuse
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.


».

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq