Commissions mixtes paritaires

JORF n°0076 du 30 mars 2019
texte n° 106



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1909596X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 28 mars 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 mars 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires : Mme Barbara Pompili, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Claude Leclabart, M. Christophe Euzet, M. Vincent Descœur, M. Martial Saddier, M. Bruno Millienne.
Suppléants : Mme Célia de Lavergne, M. Didier Martin, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Hélène Zannier, Mme Christine Pires Beaune, M. Guy Bricout, M. Ugo Bernalicis.


Sénateurs


Titulaires : M. Hervé Maurey, M. Louis-Jean de Nicolay, M. Patrick Chaize, M. Rémy Pointereau, Mme Nelly Tocqueville, M. Joël Bigot, Mme Françoise Cartron.
Suppléants : M. Jean-Marc Boyer, Mme Marta de Cidrac, M. Guillaume Gontard, M. Benoît Huré, M. Jean-François Longeot, Mme Angèle Préville, M. Jean-Claude Requier.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 29 mars 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 mars 2019, cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires : Mme Barbara Pompili, Mme Yolaine de Courson, M. Jean-Paul Leclabart, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Descœur, M. Martial Saddier, M. Bruno Millienne.
Suppléants : Mme Célia de Lavergne, M. Didier Martin, M. Christophe Euzet, Mme Christine Pires Beaune, M. Guy Bricout, M. Hubert Wulfranc, M. François Pupponi.


Sénateurs


Titulaires : M. Hervé Maurey, M. Louis-Jean de Nicolay, M. Patrick Chaize, M. Rémy Pointereau, Mme Nelly Tocqueville, M. Joël Bigot, Mme Françoise Cartron.
Suppléants : M. Jean-Marc Boyer, Mme Marta de Cidrac, M. Guillaume Gontard, M. Benoît Huré, M. Jean-François Longeot, Mme Angèle Préville, M. Jean-Claude Requier.


2. Réunions
Mercredi 3 avril 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
(à l'issue de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.