Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0076 du 30 mars 2019
texte n° 72



Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908667A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2019 :
Les retraits de M. PELTIER (José, Antoine, Bruno) et de M. PELTIER (François, Albert, Joseph), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PELTIER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PELTIER (José, Antoine, Bruno) et M. PELTIER (François, Albert, Joseph), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PELTIER » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT-ROBILLARD » est nommée en qualité de notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PELTIER ».
M. PELTIER (José, Antoine, Bruno) et M. PELTIER (François, Albert, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT-ROBILLARD », pour exercer dans l'office dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PELTIER », à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. HELLEBOID (Vincent, François, Emile), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT-ROBILLARD », est accepté.
La dénomination de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELLEBOID-MEULEMAN-BEKAERT-ROBILLARD » est ainsi modifiée : « CAEN BEAULIEU DUNOIS ».