Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0076 du 30 mars 2019
texte n° 65



Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908646A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2019, Mme BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE et Séverin VIGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).
Le retrait de M. RANISIO (Raphaël, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE et Séverin VIGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE et Séverin VIGIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Michel ROBERT, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE, Séverin VIGIER et Myriam BARTHES-ATTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».