Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0076 du 30 mars 2019
texte n° 64



Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908645A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme AUBOIN (Céline), épouse HUTIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés » à la résidence de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne).
Mme AUBOIN (Céline), épouse HUTIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés ».
Le retrait de Mme BARTHÉS (Myriam, Blanca, Anne), épouse ATTARD, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascale VIGNEAU, Myriam BARTHES-ATTARD, Jean-François VIGNEAU, notaires associés » est ainsi modifiée : « Pascale VIGNEAU, Céline AUBOIN, Jean-François VIGNEAU, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».