Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0076 du 30 mars 2019
texte n° 60



Arrêté du 22 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908639A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2019, M. MASSERON (Ludovic, Gérard, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne).
Le retrait de M. GAUTIER (Patrice, François), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CARACTÈRE AUTHENTIQUE - CHÂTEAU-GONTIER », est accepté.