Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 54



Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908464A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2019 :
Les retraits de M. TIERCELIN (Nicolas) et de M. BRUNET (Philippe, Jean-Michel), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Nicolas TIERCELIN et Philippe BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. TIERCELIN (Nicolas) et de M. BRUNET (Philippe, Jean-Michel), la société civile professionnelle « Nicolas TIERCELIN et Philippe BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TIERCELIN - BRUNET - DUVIVIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher), en remplacement de la société civile professionnelle « Nicolas TIERCELIN et Philippe BRUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. TIERCELIN (Nicolas) et M. BRUNET (Philippe, Jean-Michel) sont nommés notaires associés.