Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0074 du 28 mars 2019
texte n° 53



Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1908463A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2019 :
Les retraits de M. PICHARD (Xavier, Benoît, Yves, Marie) et de Mme TERNY (Marie-Madeleine, Marie-Josèphe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Xavier PICHARD et Marie-Madeleine TERNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Laon (Aisne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PICHARD (Xavier, Benoît, Yves, Marie) et de Mme TERNY (Marie-Madeleine, Marie-Josèphe), la société civile professionnelle « Xavier PICHARD et Marie-Madeleine TERNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL PICHAR- TERNY-ALIZART », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Laon (Aisne), en remplacement de la société civile professionnelle « Xavier PICHARD et Marie-Madeleine TERNY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. PICHARD (Xavier, Benoît, Yves, Marie), Mme TERNY (Marie-Madeleine, Marie-Josèphe) et M. ALIZART (Jean-Bernard) sont nommés notaires associés.